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avenant et clause de renonciation à tout recours

Démarré par romuche1201, Juillet 22, 2023, 05:32:28 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

romuche1201

Bonjour,

On me propose d'insérer une clause de renonciation à tout recours dans un de mes avenants.

Je n'ai jamais rédiger et pratiquer ce type de clause, peut être que vous l'avez déjà utilisé dans vos contrats.

Quels sont les effets juridiques d'une telle clause, quand faut il la rédiger dans les avenants et avez vous des exemples de de cette clause?

Merci d'avance pour vos retours.

speedy

intérêt : obliger le titulaire à dévoiler ses intentions de réclamation et ses billes ....sans attendre la fin du marché ....
version souhaitée :
Il est précisé que toutes les clauses du marché initial ou du marché modifié par les avenants n°1 à x non modifiées par le présent avenant sont et demeurent applicables.

Le Titulaire du marché renonce à tout recours ultérieur et à toute action contentieuse à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou de son mandataire pour des faits connus à la date du jj mm aaaa, toute forme de réclamation ou de réserve formulée à ce jour étant définitivement réglée par le présent avenant et abandonnée.


version impérative :
Il est précisé que toutes les clauses du marché initial ou du marché modifié par les avenants n°1 à x non modifiées par le présent avenant sont et demeurent applicables.

Le Titulaire du marché renonce à tout recours ultérieur et à toute action contentieuse à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou de son mandataire pour des faits connus à la date du jj mm aaaa, toute forme de réclamation ou de réserve formulée à ce jour étant définitivement réglée par le présent avenant et abandonnée sauf la liste limitative suivante :
point 1
point 2
... 



si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

avant "toute forme de réclamation " s'introduirais "en particulier".
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.