Prolongation de GPA / Retenue de garantie / Réserves

[Alan MP]

Bonjour,

Soit un marché de travaux réceptionné avec réserves en juillet 2022 fixant une levée de réserve sous 15J.

Sans intervention de la part de l'entreprise, une mise en demeure pour faire levée les réserves a été adressée à l'entreprise sous peine d'une exécution aux frais et risques des travaux de réserves + pénalités pour la non levée de réserves.

Aussi, des désordres ont été constatés postérieurement à la réception.

Silence radio depuis, de la part de l'entreprise, et de nous-même (je reprends le poste)

Je reprends donc le dossier aujourd'hui et nous nous situons à 1 mois de la fin de la GPA qui se termine en août.

Le maître d'oeuvre chargé de l'opération a indiqué aux entreprises que nous (MOA) allons prolonger la GPA d'1 mois.

Ceci m'invite à me poser plusieurs questions :

1- Quel peut être l'intérêt de prolonger la GPA d'1 mois au regard des réserves/désordres déjà constatés ?
2- Si les réserves ne sont pas avant la fin de la GPA, que se passe-t-il ?
2- Plus généralement, à quoi sert de prolonger la GPA?
3- N'est-il pas préférable le cas échéant de prolonger la GPA jusq'à levée des réserves, cela conformément au CCAG qui le prévoit ainsi, plutôt qu'1 mois ?
4- Une retenue de garantie a été prévue au marché : elle semble couvrir financièrement le montant des désordres constatés.
N'est-il pas préférable dans ce cas d'attendre la fin de la GPA et prendre sur la RG afin de se faire rembourser les travaux non réalisés ? la RG sert bien à cela ?
Ou est-il préférable de faire une exécution aux frais et risques ? (dans ce cas, l'OS de prolongation de la GPA est-il obligatoire ?)


Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous m'apporterez,

Cordialement

[speedy]

1 que des inconvénients , appliquer le 3
2 permet de négocier si les conditions climatiques ne sont pas bonnes .... mais c'est déjà long !!! si l'entreprise a du intervenir plusieurs fois .... c'est à réserver au coup par coup ....
pour les dernières questions c'est une analyse du risque d'avoir un autre intervenant et des discussions sur les responsabilités en décennale ..... mais oui on a fait la montre et on a fait aussi par un tiers avec le respect de la procédure pour pouvoir imputer le coût ....

[Alan MP]

Je vous remercie pour vos réponse,

Ok pour la prolongation de la GPA jusqu'à la levée des réservés.
Mais j'ai pas tout a fait compris quels sont les intérêts de prolonger la GPA ?

Concernant mes dernières questions, je suis pas sur avoir bien compris (désolé mes compétences en exécution sont assez limités)

Si je comprends bien, dans ma situation, 2 solutions d'offres a moi :
- exécution aux frais et risques (si je choisis cette option, je dois quand même prolonger la GPA c'est bien cela ?)
- attendre la fin de la GPA et imputer le montant des désordres sur le montant de la RG. Vous confirmez ?
Et ce choix s'opère en fonction des risques que vous avez évoqué.

[speedy]

Pour imputer sur la RG il faut avoir mis en deure de fzire et fzit le constat de carence donc confirmer que vous allez faire aux frais et risques et ceci avant la fin de Gpa sinon automatiquement vous devez rendre la RG... donc le prolongement de la GPA est une mesure de protection de la collectivité alors que temps joue contre elle...
Vous n'avez pas un collegue spécizliste des assurances ?

[Alan MP]

D'accord je comprends mieux merci beaucoup.
Mais est-il nécessaire de faire exécuter les travaux de levée de réservés aux frais et risques pour pouvoir imputer sur la RG ou bien la mise en demeure + constat suffit ?

C'est l'exécution aux frais et risques ou la procédure qui doit intervenir avant la fin de la GPA ?

Dans mon cas, la mise en demeure + constat étant fait. Que se passe-t-il si on dépasse la fin de la GPA (dans le cas où on l'a prolongerait pas ?) On pourrait quand même imputer les travaux non realisé sur la GPA ?

Hélas non, poste vacant..

Merci pour l'intérêt que tu portes à mes interrogations

[speedy]

Dans ce cas il faut informer au plus vite le titulaire de votre décision .
La prolongation est une précaution.
Pour imputer il faut informer avant l 'expiration et faire le bilan apres la facturation des travaux concernés

L 'autre solution pour des réserves mineures c'était la réfaction de prix mais ça se fait rapidement apres les OPR et uniquement si le titulaire donne son accord sur le montant avant de faire le DG. , ici a priori trop tard