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Convention avec les particuliers - conformité branchement d'assainissement

Démarré par cat51, Avril 14, 2009, 04:14:17 PM

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cat51

mardi 14 avril 2009, 16:14:17
Bonjour,

Les particuliers peuvent recevoir des aides de l'agence de l'eau pour la mise en conformité de la partie privative de leur branchement d'assainissement si la collectivité est maître d'ouvrage pour ces travaux.

Nous voudrions pouvoir proposer ce service aux particuliers.

Je suis donc à la recherche de modèles de convention à établir entre les particuliers et la Com-Com pour ce faire.

Merci d'avance.

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