Laïcité oubliée

[anneclaudie]

bonjour,
j'ai oublié de mettre une clause sur le principe de laïcité dans un contrat pour une prestation de service public..
Je compte faire un avenant..
Mais est-ce que je peux prévoir une sanction si ce n'est pas respecté?...

Je vous remercie pour votre aide,

[speedy]

oui mais ça se négocie , il fut que le titulaire signe  .....

[Ponta]

Même raisonnement que Speedy, un avenant requiert l'accord de toutes les parties.

Prévoir une sanction, oui.
Pouvoir contrôler le manquement, c'est une autre question.

Perso, la sanction chez moi est la résiliation pour faute si le manquement persiste.

A vous de voir l'échelle des sanctions selon la sensibilité du problème, sa récurrence, le public d'usagers, la volonté politique (très variable selon les élus)...