latitude négociations sur le projet du lauréat d'un concours de MOE

[F69]

Bonjour,

Quelles sont les marges de manœuvres des négociations concernant le projet désigné lauréat dans le cadre d'un concours de MOE ? A partir de quel moment considère-t-on que la modification du projet est substantielle? (visuel, SDO, architecture globale du bâtiment)
Je ne trouve pas de jurisprudence relative à cette phase là (antérieure à la contractualisation du CCAP), et j'aimerais bien savoir où s'arrête la limite et à partir de quel moment l'on considère que les modifications sont tellement importantes qu'il y a une rupture d'égalité avec les candidats évincés et donc risque contentieux

[speedy]

vous n'aurez jamais de limite claire tracée au cordeau mais des exemples de modifications substantielles inadmissibles et des exemples d'ajustements admissibles

le changement de finalité et/ou de fonctionnement décrit est substantiel : il y a un exemple sanctionné de rajout d'une deuxième salle de spectacles de 500 m2 à un programme comportant initialement une seule de  1500m2

la prise en compte de remarques du jury sur le traitement d'une façade est admis mais pas le changement complet du parti architectural comme passer à une toiture deux pans ardoises au lieu d'une toiture un pan en zinc ....

[F69]

Je vous remercie pour ces réponses, auriez vous les références des arrets cités? et éventuellement une ligne de conduite à adopter? c'est mon premier concours de MOE je patauge clairement ..

[speedy]

je ne les ais pas ,( suis en retraite ) c'est de mémoire et la pratique , les recours se font en général avec une chance de gagner donc sur des faits assez importants . La profession d'archi connait bien le principe des concours et qu'il n'y a qu'un seul gagnant au final donc pas de recours sur des points mineurs .....