CRC & protection de l'environnement

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Position de la CRC :

RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) (Département de la Haute-Savoie)


Déjà au cœur des missions du syndicat, le développement durable va devenir un enjeu capital dans la politique achat dans les années qui viennent au regard des nouvelles dispositions relatives à la commande publique contenues dans la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience »). Ces nouvelles dispositions, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 22 août 2026, devraient progressivement amener la collectivité à accentuer la performance environnementale de ses achats . Afin d'accompagner les services dans ces évolutions aux implications multiples, le syndicat pourrait formaliser sa politique « achat ».[/b]