Montant tranche à 0€

[ppl]

Bonjour,

Soit un MAPA dans le cadre d'un marché de travaux à tranche.
Dans le cadre de la négo, un candidat remet un nouvel acte d'engagement, avec en guise de remise commerciale, une offre à 0€ pour une tranche (initialement chiffrée à 1000€ environ).

Comment vous considéreriez cette nouvelle offre ?
Au délà de la régularité, cela pose question, au niveau facturation, pour s'assurer que l'entreprise vienne, etc...

Merci de vos avis

[Ponta]

Bonjour,

L'offre est régulière.

Dans le cadre d'une rénovation d'un système de chauffage dans une école, j'ai eu des tranches optionnelles (TO) à - XXX € pour un CEE (certificat d'économie d'énergie).

Sur votre TO, je vous recommande vivement l'affermissement à ce tarif.

Sur la facturation, c'est du classique : le titulaire fait apparaître sur la facture la prestation, objet de la TO, et son montant en face à zéro €.
Pas de soucis. Pas de nécessité de faire une facture à part et ce n'est pas un avoir. C'est une simple ligne de facturation.

Sur l'obligation du titulaire de faire, c'est dans le marché, c'est une clause contractuelle. Sous réserve que l'affermissement ait été fait régulièrement, le titulaire est obligé de mettre en oeuvre la TO.