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Modification du calendrier d'exécution et incidences sur les réserves antérieure

Démarré par Piko, Juin 23, 2023, 09:36:59 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Des entreprises ont fait des réserves après différents OS, qui impliquaient le calendrier initial. Un nouveau calendrier d'exécution va être contractualisé par avenant.
Que deviennent les réserves qui avaient été faites jusqu'a présent ? Disparaissent-elles automatiquement ? Faut-il écrire dans l'avenant qu'elles sont annulées avec le nouveau calendrier ?

Merci
Balayeur du forum :-)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !