Modèle résiliation marchés de travaux

[dominique]

Pour ceux que cela intéresse, j'ai créé un modèle de formulaire de PV constatation - résiliation de marchés de travaux. Utilisation libre sous réserve de respecter ma mention de droit d'auteur
Bien entendu, je suis ouvert à toute suggestion d'amélioration. Voir le lien mon édito de ce jour http://www.localjuris.com/
(une petite modification apportée 30 mn après la mise en ligne)
Dominique

[lepouch]

Cool !

[TpF]

J'adopte !! merci

seule modif, si vous me le permettez, je passe "aux frais et risques" au pluriel  

[RV]

Le positionnement de la partie "J - Date d'effet de la résiliation" me parait plus pertinent après la partie "Q - décision de l'acheteur"

[Virkiel]

Merci, vraiment bien.

[dominique]

Je suis preneur de toutes les suggestions et je ferais une version améliorée après vos retours.

Pour la question de la rubrique  j avant q, j'ai estimé que d'abord, le maître de l'ouvrage décidait de résilier puis se prononçait sur sa qualification simple ou pas.

C'est d'ailleurs la logique grammaticale de rédaction du CCAG

On notera que le CCAG de 2009 a obligé à un rôle de conseil du maître d'œuvre qui a à se prononcer préalablement et indépendamment du maître de l'ouvrage par un avis

Le maître d'œuvre engage donc sa propre responsabilité. Par contre le CCAG n'est pas précis sur le contenu de l'avis (y compris sur la décision simple ou aux frais et risques)

J'ai considéré par mesure de prudence juridique qu'il se prononce aussi sur cela, car rien n'empêche de recueillir un avis à titre consultatif sans texte, alors que ne pas donner un avis sur un contenu que le juge considérait comme obligatoire pourrait contrarier la procédure.

Dominique Fausser

[MP339875]

Bonjour Dominique

Serait-il possible d'obtenir votre modèle de document concernant le PV de constatation svp ? Je suis désespérément à la recherche d'un modèle dans le cadre de la résiliation d'un marché !

Dans l'attente
Bien cordialement

[Pierre74]

Si jamais ça peut aider : https://web.archive.org/web/20161101195651/http://localjuris.com/DOCU/PV%20Constatations%20et%20resiliation.doc

[MP339875]

Si jamais ça peut aider : https://web.archive.org/web/20161101195651/http://localjuris.com/DOCU/PV%20Constatations%20et%20resiliation.doc

C'est parfait !!! Merci beaucoup !