procédure allotie ou pas

[anneclaudie]

Bonjour,

Question du jour.

Dans le cadre d'une procédure allotie, peut-on permettre à une entreprise en groupement de répondre mais en proposant une offre unique pour l'ensemble des lots ?

Merci pour votre aide,

[speedy]

Dans le cadre d'une procédure allotie, peut-on permettre à une entreprise en groupement de répondre mais en proposant une offre unique pour l'ensemble des lots ?

qu'entendez vous par là ?
Il y a  l'Article L2151-1
En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
donc le soumissionnaire ne peut pas lier l'obtention d'un lot à un autre  ....

[hpchavaz]

C'était possible avant les modifications apportées à la réglementation de la commande publique par la loi du 9 décembre 2016 (loi SAPIN).

[Ponta]

Une offre unique ? Il n'y a qu'un AE ?

Si c'est juste un mémoire technique unique, ça passe. La notation en tiendra compte.

Si c'est l'envoi de documents en vrac et l'acheteur se débrouille pour recoller les documents au bon lot, non.

[speedy]

un premier travail pour le neveu du maire, non ?
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41875.msg406477;topicseen#msg406477

[hpchavaz]

...
Dans le cadre d'une procédure allotie, peut-on permettre à une entreprise en groupement de répondre mais en proposant une offre unique pour l'ensemble des lots ?
...

Votre problème est il de forme ou de fond ?
Qu'appelez vous offre ?

[Coccy]

un premier travail pour le neveu du maire, non ?
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41875.msg406477;topicseen#msg406477

....pour l'entreprise du tonton ??

[anneclaudie]

procédure allotie.. mais le tonton du neveu souhaiterait que soit possible pour une entreprise de se positionner sur tous les lots... mais avec une seule offre,
ne me demander pas plus, je n'étais pas à la réunion.

[speedy]

procédure allotie.. mais le tonton du neveu souhaiterait que soit possible pour une entreprise de se positionner sur tous les lots... mais avec une seule offre,
ne me demander pas plus, je n'étais pas à la réunion.

si le service marché devient plus imaginatif que les services techniques pour contourner le CCP vous allez avoir du sport avec le CL 
chacun souhaite plein de choses pour se simplifier la vie ..... c'est un débutant ? avec quelle formation ?

son désir c'est un non-allotissement, il justifie comment ?

[david17]

je rebondis sur le sujet, moi j'ai un attributaire qui n'a fait qu'un seul acte d'engagement pour deux lots, par contre dans cet acte d'engagement au niveau des montants on voit bien le montant distingué de chaque lot, est-ce grave docteur ?

[speedy]

de l'ordre de la mise au point si retenu.
toutefois lui demander de confirmer qu'il respecte le CCP et donc que les offres pour chaque lot sont indépendantes l'une de l'autre sinon il est out  .....

[anneclaudie]

procédure allotie.. mais le tonton du neveu souhaiterait que soit possible pour une entreprise de se positionner sur tous les lots... mais avec une seule offre,
ne me demander pas plus, je n'étais pas à la réunion.

si le service marché devient plus imaginatif que les services techniques pour contourner le CCP vous allez avoir du sport avec le CL 
chacun souhaite plein de choses pour se simplifier la vie ..... c'est un débutant ? avec quelle formation ?

son désir c'est un non-allotissement, il justifie comment ?

Je ne suis pas DU TOUT D'ACCORD AVEC ni le neveu, ni son recrutement, ni le non allotissement. Et non je ne suis pas du tout IMAGINATIVE.. je suis contre !!!!!
mais je voulais avoir votre avis avant de mettre en route l'artillerie lourde de la note de service !

[speedy]

milles excuses : j'avais compris que le neveu intégrait le service marché  ......

[anneclaudie]

milles excuses : j'avais compris que le neveu intégrait le service marché  ......

nan nan,
maintenant tout est possible aussi hein ?!

[Ponta]

je rebondis sur le sujet, moi j'ai un attributaire qui n'a fait qu'un seul acte d'engagement pour deux lots, par contre dans cet acte d'engagement au niveau des montants on voit bien le montant distingué de chaque lot, est-ce grave docteur ?

Si le candidat est attributaire des deux lots, pas de soucis. L'exécutif en signant l'AE signera pour les deux lots.

Si le candidat est attributaire d'un seul lot, l'exécutif ne peut signer l'AE qui est une acceptation des deux offres. Sauf à ce qu'il y ait un système dans l'AE avec des cases à cocher (ou équivalent) qui fasse apparaître clairement l'offre retenue pour le lot attribué. Mais c'est risque d'embrouille : si le comptable ou les services ne voient pas la case cochée, si le titre faisant référence aux deux lots contredit l'attribution qui porte sur un seul lot... Toutes les interprétations sont possibles ensuite et ça va être compliqué d'unifier les points de vue.

Donc il vaut mieux suivre les recommandations de Speedy : mise au point et confirmation que les offres sont indépendantes.

procédure allotie.. mais le tonton du neveu souhaiterait que soit possible pour une entreprise de se positionner sur tous les lots... mais avec une seule offre,

Je recommande pas sauf à mettre un gros encart bien visible (genre en gras, police 24 avec des leds clignotantes ) "choix du pouvoir adjudicateur" avec des cases à cocher :
- le candidat n'est attributaire d'aucun lot
- le candidat est attributaire du lot XXXXX au prix de XXXXX € HT soit XXXXXX € TTC,
- le candidat n'est pas attributaire des lots XXXXX, YYYYY, ZZZZZ...

J'utilise ce système pour du marché d'assurances quand il faut choisir le montant de la franchise par exemple. Mais c'est le seul cas, c'est trop sujet à ennui.