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CCAS - délégations

Démarré par luciole, Avril 13, 2023, 04:03:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

luciole

Bonjour à tous,

je cherche à échanger avec des personnes travaillant au sein de CCAS, au sujet des délégations de pouvoir et signature -Sujet au combien pénible dans ce type d'établissement! :)

En particulier, je souhaite savoir si certains, dans le cadre des pouvoirs du Conseil d'Administration, ont délégué certains domaines à des fonctionnaires, et particulièrement la gestion des MAPA (cf lecture extensive de l'Article R123-22 du CASF "sauf mention contraire dans la délibération"..)

Merci d'avance

luciole

Je précise que je suis intéressée aussi par les retours de CCAS qui respectent scrupuleusement la réglementation!! ;)
Bonne journée à tous!