Concession

[moi]

Bonjour,

Peut-on faire une concession formalisée ouverte : recevoir les candidatures et offres simultanément ?
ou recevoir les candidatures et offres simultanément en précisant que seul les offres dont les candidatures seront retenues seront analysées ?
ou est ce obligatoirement procédure restreinte ?
Merci et bon week end

[speedy]

pour moi l'écriture du CCP plaide pour procédure restreinte
le travail que représente une réponse à une concession plaide aussi pour une procédure restreinte, inutile de mander un travail gratuit à ceux qui n'ont aucune chance de gagner  ....

[Ponta]

Sur ce fil, la question est évoquée : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38272.0

La procédure ouverte reste possible, le CE dans son arrêt Corscia Ferries (15/12/2006) la reconnaît.

Seulement, il faut bien laisser un délai minimal de réception des plis qui cumulent a minima le délai de réception des candidatures et celui des offres en procédure restreinte. Cela donne a minima en procédure formalisée 42 j si démat (17 j candidatures + 25 j offres) : art R3124-2 et -3 du code.

[moi]

Merci bien,
Sur internet, il n'y a que des concession simplifiées.
Quelqu'un aurait il un RC pour une concession relevant du droit commun ?