LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023

[R.J]

Je ne crois pas que ça ait été évoqué :

LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

[Coccy]

Je ne crois pas que ça ait été évoqué :

LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

"Article 5

La présente loi est applicable, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux contrats de performance énergétique conclus sous la forme d'un marché global de performance, pour la rénovation énergétique d'un ou de plusieurs de leurs bâtiments, par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités"

je ne me suis pas sentie concernée....   

[speedy]

ben t'envisages pas de finir ta carrière dans les iles ? tu préfères ton petit coin de paradis ? 

[Coccy]

ben t'envisages pas de finir ta carrière dans les iles ? tu préfères ton petit coin de paradis ? 

c'est trop tard..... suis devenue trop vieille et......trop chère