Recherche et marchés publics

[Mima]

SOS aux collègues hospitaliers ou universitaires !

Comment gérez-vous les acquisitions d'équipements (clairement identifiés) nécessaires à la réalisation d'études dans le cadre de la recherche ?

Cas pratique : acquisition d'un spectromètre infrarouge (dont le constructeur est identifié dans l'étude financée par le ministère de la Santé) pour réaliser une étude d'impact sur la diffusion de bactéries (pour faire simple)
=> bien entendu, l'équipement a un rôle important

Sauf MSMC pour raisons techniques, je ne vois pas quoi avancer pour justifier l'absence de mise en concurrence.

J'ai exclu :
- la R&D (je ne suis pas très à l'aise avec cette notion, sauf à considérer que l'étude elle-même relève de cette catégorie)
- le MSMC R2122-10 du CCP en raison du fait que l'équipement est déjà commercialisé et donc non" fabriqué à des fins de recherche..."

Bon, voilà, je bloque et suis preneuse de toute réflexion !

[Ubik]

Bonjour Mima,

Un cas assez classique cette convention de financement public recherche qui flèche d'entrée un équipementier (ex. certaines conventions CPER/FEDER, ou de recherche médicale financée par l'ARC, l'INCA...). Sans doute à entendre équipement de telle marque "ou équivalent" ! Ce document restant cantonné dans nos tiroirs, pas d'inquiétude en la matière.

J'imagine que vous avez déjà fait le tour des centrales d'achat (UGAP, UniHA, RESAH...), même si les gros instruments scientifiques spécifiquement utilisés en recherche ne sont pas très représentés dans leurs catalogues ?

Côté ESR il est coutume de pratiquer les marchés d'instrumentation scientifique en négocié sans mise en concurrence, sous réserve de pouvoir les apprécier stricto sensu avec la méthode suivante :
1/ un argumentaire préalable à fournir par le labo (chercheur, PU/PH, ingénieur bioméd etc.), permettant de justifier strictement la non-subsidiarité ou de spécifications techniques ultra-limitatives pour ce type d'instrumentation ;
2/ une attestation d'exclusivité (ou brevet, cas plus rare) relative à ces spécifications à fournie par le candidat ;
3/ un CCTP rédigé par le prescripteur pour cadrer le besoin et permettre de conclure ce type de marché.

L'article R.2122-3 3° sera opérant en ce cas. Le R.2122-10 du CCP est en effet à proscrire pour les arguments que vous évoquez (équipements déjà commercialisés, par des groupes d'équipements de recherche qui ne sont pas des philanthropes...).

Il arrive régulièrement de ne pas parvenir à obtenir l'argumentaire technique suffisant pour opérer ce montage en négocié sans mise en concurrence et permettre cette démonstration. Auquel cas un AO ou MAPA fera très bien l'affaire, un marché d'équipement recherche n'étant au final pas plus compliqué qu'un marché FCS :

- un seul candidat soumissionne : la démonstration est faite et vous n'avez plus qu'à conclure le marché ;
- 2-3 candidats soumissionnent : le prescripteur technique analyse les offres au regard des spécifications du CCTP et vous attribuez à l'offre la plus adéquation avec votre besoin très spécifique et avec votre plan de financement.

Conseil : éviter de trop minorer la pondération du critère Prix, c'est souvent demandé en marché d'équipement recherche. Une pondération à 20 ou 30 % fonctionne plutôt bien en revanche, à condition de rédiger un CCTP clair et précis (modalités des recherches à réaliser, fourchettes de valeur à spécifier, modules spécifiques à définir etc.). Les attendus en matière de support technique et SAV, de même que les contrats de maintenance et extensions de garantie ont leur importance dans ce type de marché.

S'agissant d'un spectromètre IR 3-4 sociétés semblent en mesure de se positionner pour répondre à ce type de besoin.

Bref, si on est vraiment sur de l'ultra-spécifique avec exclusivité GO en NSC, sinon publication classique !