le PUP

[Coccy]

Projet Urbain Partenariat

comment le mettre en oeuvre??? pas de textes explicites a priori...

vous avez des infos???

[Groscoeurmalade]

personnellement je suis un peu dans le flou s'agissant de la convention de projet urbain partenarial
j'attends une circulaire qui viendrait préciser son articulation avec les autres procédures (PAE, PVR ...)

cordialement,

[Grey]

Petite question à propos de ce nouveau dispositif mis en place :
Est ce que d'après vous, vu la rédaction de l'article, il n'est applicable qu'aux opérations d'intérêt national ?
A mon sens oui.

Article L332-11-3
Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L. 121-2, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.

[Coccy]

Petite question à propos de ce nouveau dispositif mis en place :
Est ce que d'après vous, vu la rédaction de l'article, il n'est applicable qu'aux opérations d'intérêt national ?
A mon sens oui.

les opérations d'intérêt national, oui, pour cequi relève de la compétence du représentant de l'Etat

et les autres pour ce qui relève de la compétence locale ;-)

[Grey]

MERCI !
J'ai enfin compris. (ouf !)