Groupement de commande et achat hors cadre du groupement

[zoran]

Bonjour à tous,

Ma collectivité fait partie d'un groupement de commande pour l'achat de matériels informatiques avec d'autres collectivités.

Un accord-cadre à bon de commande a été lancé dans le cadre de ce groupement de commande pour que toutes les collectivités puissent effectuer leurs achats par simple émissions de bons de commandes.

Mais je me pose une question, est-ce qu'on est obligé de passer par ce groupement de commande pour l'achat de nos matériels informatiques? En clair, est-ce qu'on peut décider de passer un marché spécifique à notre Collectivité sans passer par ce groupement de commande? Ou alors l'existence d'un groupement de commande entraine une exclusivité ?

Je vous remercie pour vos conseils.

A+

[Mathieu]

vous avez signé un marché, groupé ou pas le résultat est le même 

[Ponta]

Il y a peu de littérature sur le sujet de l'exclusivité.

Le député Jean-Luc Fugit a posé la question au Ministre de l'Economie et des Finances et sa réponse publiée le 20 février 2018 :
- toutes les prestations inscrites dans le bordereau de prix unitaires d'un marché à bons de commande accorde-t-il un droit exclusif au titulaire, à réaliser les prestations ?
- un acheteur public peut-il solliciter une autre société pour réaliser ponctuellement une prestation qui recouvre celles inclus dans le BPU ?

Le Ministère répond que l'accord-cadre reste un système fermé sur la durée d'exécution : il est totalement exclusif au bénéfice du titulaire.
En effet, seul le titulaire peut être destinataire des bons de commande.

Cependant le Ministère interprète la disparition de la double limite à l'exclusivité (1% et 10 000 € HT) comme la possibilité d'encadrer contractuellement les exceptions à l'exclusivité.

Cela suppose de préciser dans chaque marché à bons de commande les modalités pour travailler avec un autre prestataire :
- montant,
- durée,
- pourcentage...

Faute de clauses affirmant le contraire, le marché est exclusif selon le Ministère.

Pourtant il existe les centrales d'achat qui semble contredire l'exclusivité totale. De plus, selon chaque nomenclature achat, il est possible de dissocier des prestations en unité fonctionnelle. Par exemple, j'ai un marché alloti en TCE mais je fais une mise en concurrence autonome de travaux pour réhabiliter un bâtiment.
Perso, je ne mets aucune clause d'exclusivité et il m'arrive d'aller contracter ailleurs mais il faut que cela reste un pourcentage minime du montant du marché (maxi 5 %).

Pour plus de détails, il y a aussi ce lien fort intéressant pour un autre point de vue :
https://richeravocats.fr/droit-exclusivite-titulaire-accord-cadre/

[zoran]

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Comme dans le marché passé par le groupement, il n'y a pas de clause particulière relative à l'exclusivité donc on doit considérer que le titulaire du marché détient l'exclusivité pour l'ensemble des membres du groupement.

A+