Lettre de rejet : indiquer les notes de l'évincé et du gagnant. Quelles notes ?

[Piko]

Bonjour,

Une question me turlupine au sujet des notes dans les courriers de rejet.

Le CE a indiqué en 2013 que le classement de l'évincé, le nom du vainqueur, et les notes obtenues par chacun suffisaient.
Je me demande si on parle des notes pondérées ou des notes non-pondérées ? Lesquelles indiquez-vous dans vos courriers ?

[speedy]

notes directes par critère et note globale avec la pondération pour le demandeur et le gagnant  rien sur les autres

[hpchavaz]

Remarque :
Si la formule de notation du prix est N_offre = N_max P₀ / P_offre
Alors y compris quand l'offre mieux disante n'est pas la moins disante, est alors que l'on ne communique rien sur cette dernière, un soumissionnaire peut :
- déduire sa propre note et de son propre montant, la montant P₀ de l'offre moins disante P₀ = P_offre N_offre / N_max .
- déduire la part maximale des notes sur les critères autres que le prix dans la note pondérée de l'offre moins disante.

[david17]

idem que speedy

[Ponta]

EN procédure formalisée ou en MAPA ?

[Piko]

Les 2, ma question étant générale

[hpchavaz]

Voir fiche DAJ  L'achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité Version MAJ 17/04/2023

• 2.1 L'information des opérateurs économiques évincés en procédure formalisée
  "... le Conseil d'Etat a considéré qu'était suffisante la communication des notes et du classement de l'intéressé ainsi que le nom de l'attributaire et les notes obtenues par celui-ci."
  Reprenant CE, 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule, n° 365617 "6. Considérant, en premier lieu, que le courrier du 17 décembre 2012, adressé par la commune de Mandelieu-la-Napoule à la société Ecogom pour lui notifier le rejet de son offre, précisait le classement de celle-ci, les notes qui lui avait été attribuées ainsi que le nom de l'attributaire et les notes obtenues par ce dernier ; qu'il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 80 du code des marchés publics ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté ;"
• 2.2 L'information des opérateurs économiques évincés en procédure adaptée
  Cette obligation d'information est moins étendue qu'en procédure formalisée. En effet, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer dans la notification ni les motifs du rejet de l'offre, ni le nom de l'attributaire ainsi que les motifs ayant conduit au choix de son offre
  ...

Note Intelligence artificielle: Il est particulièrement pratique d'avoir un NotebookLM avec l'ensemble des fiches DAJ.