Regulariser les plis papier

[ariad]

Bonjour,

Soit un AO a plusieurs lots, un des lots n'a reçu aucune offre dématérialisée.
Un candidat a répondu par voie papier à 2 lots, dont celui précité.

Est-ce que régulariser son offre pour le lot où l'on a eu aucune offre est possible ? Puis-je régulariser son offre pour un lot et pas l'autre ?
Article R2124-3 6° :
"Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres."

De plus, la partie en gras me fait douter quant à la possibilité de régulariser une offre papier ?

[Mathieu]

je partirais plutôt sur du R2122-2 (mais c'est tout pareil : on ouvre et on continue)

[ariad]

Pour le lot où je n'ai aucune offre ok.
Mais pour sa réponse au lot où j'ai déjà plusieurs offres, je ne peux pas régulariser.
Le candidat ne va pas comprendre pourquoi je régularise son offre pour un lot et pas l'autre.

[mar-pub]

Selon ce guide de la DAJ, c'est possible : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_A_DEF28052020.pdf

A 62. Une offre papier est-elle régularisable (offre irrégulière) ?
Oui. La régularisation des offres papier est une faculté offerte à l'acheteur. Toutefois, s'il décide de régulariser une offre, l'acheteur doit inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre. La même possibilité est ouverte pour des offres sur un support électronique type clé USB, qui ne respecte donc pas l'obligation d'une transmission dématérialisée.

[Mathieu]

C'est casse-gueule comme régularisation, il y aura toujours une petite odeur suspecte.

Personnellement j'ai du mal à concevoir que la date limite de réception puisse être un commandement divin à la seconde près, mais que les modalités de transmission ne soient finalement pas si importantes...

D'ailleurs la DAJ ne répond pas à sa propre question A 67. Dans le cas où une « régularisation » de pli papier en pli dématérialisé a été demandée, que faire si le pli dématérialisé reçu n'est pas identique à l'offre papier ? (ou alors je ne comprends pas bien la réponse).

Le fond du problème est que la démat permet de garantir l'authenticité du pli par stockage chez un tiers (pas de bidouillage "coup de fil + tiroir magique" possible) ; en cas de régularisation d'un pli papier tous les bidouillages seront permis ("allô ? alors, voilà ce que tu vas déposer...").

[Ponta]

Le constat que tu dresses est terriblement vrai. Il y a une faille exploitable.

[Lorette]

Bonjour,
Je re up ce sujet.
Soit une négociation, l'entreprise a bien répondu pour la consultation sur la plate-forme et pour la négociation, en papier ... je leur retend une perche ? Sachant qu'elle n'est pas seule et moins-disante.. je demande aussi une régularisation de la candidature dans cette négociation. Je suis embêtée du coup ... pour moi ce serait pas vraiment juste de lui redemander les éléments.
Merci pour vos retours !

[speedy]

en négo on négocie , on régularise    sauf si à la fin toujours OAB ou le titulaire arcbouté sur sa position en étant irrégulier  ....

[Lorette]

en négo on négocie , on régularise    sauf si à la fin toujours OAB ou le titulaire arcbouté sur sa position en étant irrégulier  ....

OAB ? Non c'est juste le moins disant sans prix anormalement bas.
En fait on lui a demandé de revoir son offre et sa candidature mais il a répondu en plis papier ...

[Lorette]

C'est donc plus judicieux de déclarer l'offre irrégulière ? Sachant qu'on a aussi des dossiers très contentieux avec lui ... mais je ne me vois pas le repêcher encore une fois :/

[speedy]

si le RDC était clair sur le fait que même la négo devait se faire par le profil d'acheteur .....

[Lorette]

si le RDC était clair sur le fait que même la négo devait se faire par le profil d'acheteur .....

Clair, non mais le CCP est plutot clair là dessus ( Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique ).
La plateforme m'a confirmé par mail qu'il n'y avait eu aucun bug (et forcément le candidat a fait les choses 10 minutes avant la fin de l'heure fixée ...).

La cellule juridique de Lyon me dit que je pourrai régulariser mais je trouve ça casse gueule ...

[speedy]

et la demande de dernière offre était claire et faite via le profil d'acheteur ?

[Lorette]

et la demande de dernière offre était claire et faite via le profil d'acheteur ?

Affirmatif, demande via la plateforme avec demande de réponse via la plateforme.

[speedy]

donc en toute rigueur il est out .... après faut voir le contexte avec la hiérarchie  .....inutile de se prendre un retour de manivelle mais faut alerter ....