clause de reexamen

[romuche1201]

Bonjour tout le monde,

J'ai besoin d'éclaircissements, car j'ai du mal avec la clause de réexamen :
J'ai compris qu'il fallait rédiger la clause avant le lancement du marché, et donc l'avoir anticipé. Il faut donc connaître le montant susceptible d'aller jusqu'à 50% du montant initial du marché, et indiquer quelles prestations seront concernées. Si initialement c'est un MAPA proche du seuil de procédure formalisée, et que si on met cette clause, on bascule en procédure formalisée. Non?
De plus, je n'arrive pas avoir l'intérêt d'une telle clause, car on a qu'à prévoir ceci dans le marché et basta.non?

Merci pour vos retours

[speedy]

Si initialement c'est un MAPA proche du seuil de procédure formalisée, et que si on met cette clause, on bascule en procédure formalisée. Non?
De plus, je n'arrive pas avoir l'intérêt d'une telle clause, car on a qu'à prévoir ceci dans le marché et basta.non

je suis d'accord avec vous pour un tel cas qui relève de la définition du besoin

[Mathieu]

Il faut donc connaître le montant susceptible d'aller jusqu'à 50% du montant initial du marché

le maxi de 50% n'est pas applicable aux clauses de réexamen

Si initialement c'est un MAPA proche du seuil de procédure formalisée, et que si on met cette clause, on bascule en procédure formalisée. Non?

logiquement oui mais 1 des 2 exemples cités par R2194-1 n'est pas soumis à ce principe : la clause de variation du prix (si on s'en tient à une interprétation stricte du terme variation : actualisation et révision, et pas renégociation ou modification d'une assiette avec application d'un taux)

De plus, je n'arrive pas avoir l'intérêt d'une telle clause, car on a qu'à prévoir ceci dans le marché et basta.non?

+1000

la "clause de réexamen" semble être un fourre-tout, perso je n'y vois pas clair du tout, et les 2 exemples cités par la règlementation (la clause de variation de prix et les options) ne sont pas des modifications du marché mais plutôt l'exécution de dispositions contractuelles préexistantes... à ce jeu là, faire un bon de commande est aussi une modification du marché...

qui plus est R2194-1 parle de clauses "claires, précises et sans équivoque", et la DAJ parle de "clauses de rendez-vous", donc tout l'inverse du clair et précis... perso j'comprends rien !!

[shorty]

Même remarque que vous, j'ai du mal à voir comment l'utiliser.

J'imaginais mais c'est faisable avec modification de marché "classique" de revoir un BPU avec une clause de réexamen
ex : chaque année on revoit le BPU pour intégrer les produits de l'année précédentes et "négocié" avec le titulaire leur tarif (en fonction des quantités commandés, avoir qqch de mieux que le taux de remise catalogue).

Ou directement pour prévoir un retour sur intéressement.

Ca ne marche que si l'on est un "gros client".
Peut être intéressant pour les centrales d'achat où l'on ne sait pas forcément exactement les quantités commandées.

[shorty]

en complément :

https://www.lagazettedescommunes.com/758396/anticiper-les-modifications-avec-la-clause-de-reexamen/?abo=1#utm_source=alerte-tag&utm_medium=email&utm_campaign=hebdo-2021-09-15&email=&xtor=EPR-42

[Atreylies]

en complément :

https://www.lagazettedescommunes.com/758396/anticiper-les-modifications-avec-la-clause-de-reexamen/?abo=1#utm_source=alerte-tag&utm_medium=email&utm_campaign=hebdo-2021-09-15&email=&xtor=EPR-42

hello, si tu l'as en entier, cela m'intéresse fortement merci !

[Piko]

+ 1 

[Pierre74]

L'article 25 du nouveau CCAG FCS en donne un exemple et pour moi il pèche par manque de clarté, il parle de "circonstances modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché"... autant dire beaucoup de choses selon les interprétations...

Perso j'ajoute ceci:

En dérogation avec l'article 25 du CCAG, les circonstances prises en considération pour l'application de cette clause sont uniquement celles ayant les conséquences suivantes :
-   Augmentation des prix des fournitures ou matières premières nécessaires à l'exécution du marché de plus de 20% par rapport au mois de remise des offres et conduisant à la diminution de plus de 75% du montant du bénéfice net du titulaire sur la totalité du marché.
-   Augmentation des délais de livraison des fournitures ou matières premières nécessaires à l'exécution du marché conduisant à un retard dans l'exécution des prestations de plus de 2 semaines, sous réserves que le titulaire à bien effectué la commande moins d'une semaine après la plus tardive de ces dates selon le cas : notification du marché, notification d'un bon de commande ou ordre de service de démarrage des prestations.
-   Impossibilité d'exécuter les prestations suite à une rupture de stock à l'échelle nationale d'une fourniture ou matière première nécessaire à l'exécution du marché.

[Pierre74]

Sinon je les utilise aussi pour éviter les prix provisoires dans les cas où le service peut pas faire une estimation du besoin par exemple "Si les prestations dépassent de plus de x% les quantités prévues au marchés (dans le cas d'un prix forfaitaire) le titulaire aura droit à une augmentation du prix au pro rata de l'augmentation".

[berder]

La mise en oeuvre de la clause de ré-examen nécessite t-elle une fois l'accord des 2 parties un avenant, avec le cas échéant envoi en contrôle de légalité si le marché y est soumis ?

[speedy]

Oui pour rendre contractuel et justificatif comptable

[Ponta]

Même réponse.
Il faut un acte écrit matérialisant la modification. Comme toute modification, les règles de passage en CAO (+5% ou selon règlement intérieur des commissions) ou de transmission au CL s'appliquent. J'ajoute la délib si le contrat initial en a fait l'objet.

[Piko]

Bonjour,

Un service veut lancer une marché < 40 000  euros (estimation vers 35 000 €).
Il demande s'il peut intégrer une clause de réexamen, mais le risque est que le seuil de 40 000 soit dépassé en exécution.

Qu'en dites-vous ?

[Mathieu]

OK en faisant comme si la procédure était >à 40k€

et voir le contenu de la clause de réexamen car je me méfie du truc-bidule-boite de pandore

[speedy]

perso : NIET le risque de dépasser le seuil de  40 000 est trop fort , la seule solution c'est de choisir procédure au dessus de ce seuil  .....