Marché portage de repas : inflation alimentation - prix révisables et rééxamen

[Helene_56]

Bonjour,

Dans le cadre de la rédaction d'un marché à BC de 3 ans pour à le portage de repas à domicile (confection - livraison) j'ai deux interrogations pour lesquelles j'ai besoin de vos lumières 

1°) J'ai prévu une clause pour la révision des prix mais je ne suis pas hyper hyper à l'aise avec les formules.
      je pensais utiliser l'indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole +DOM, base 2015) – alimentation ça vous parait juste ?
      Vous utiliseriez quels % dans la formule révision ? 

2°) Vu la flambée des prix j'aimerais rédiger une clause de réexamen mais concrètement comment sont application se formalise t-elle ?
      Juste un courrier de demande du titulaire par courrier en LRAR et une réponse de la collectivité sous le même format ?

Merci par avance pour aide.

Bon week-end de Pâques !

[speedy]

1°) J'ai prévu une clause pour la révision des prix mais je ne suis pas hyper hyper à l'aise avec les formules.
      je pensais utiliser l'indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole +DOM, base 2015) – alimentation ça vous parait juste ?

1 c'est plus global que l'objet du marché
2 un flou sur l'indice réellement envisagé, un lien sur un site gratuit ? maîtriser l'accès aux valeurs des indice est indispensable ....
3 fréquence de parution des indices et fréquence envisagée de révision ?

      Vous utiliseriez quels % dans la formule révision ? 

plusieurs indices ? à préciser ....  si c'est la partie fixe beaucoup retiennent 0%

2°) Vu la flambée des prix j'aimerais rédiger une clause de réexamen mais concrètement comment sont application se formalise t-elle ?
      Juste un courrier de demande du titulaire par courrier en LRAR et une réponse de la collectivité sous le même format ?

idem fréquence envisagée ?
oui pour l'échange mais la demande doit être argumentée et chiffrée par thème  comme toute réclamation . La collectivité doit rester maître de sa décision
certains y mettent des clauses de butoir ou de sauvegarde
        - une clause de sauvegarde donne la possi­bilité contractuelle de résilier sans indemnité la partie non exécutée des prestations dès que le nouveau prix dépassera d'un pourcentage à fixer dans le marché le prix résultant des condi­tions initiales.
        - une clause de butoir permet la continuité du marché mais en limitant l'effet de l'inflation, si le titulaire n'exécute pas on peut résilier pour faute
mais il faut surtout bien écrire comment on veut fonctionner car en cas de désaccord le juge s'appuiera sur le contenu exact du marché ....

[Ponta]

1°) Honnêtement, il est très difficile de trouver un indice. Les denrées alimentaires + le coût du transport sont assez volatils en ce moment.

2°) Un courrier justifié du titulaire est une bonne idée. Il servira à la rédaction d'un avenant.
Par contre, bien préciser que le réexamen n'est pas automatique et soumis à accord préalable et écrit de votre structure : d'où l'avenant.