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rachat d'une société

Démarré par marina, Avril 10, 2023, 02:46:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour

Le titulaire de notre marché a été racheté par une entreprise.
Quelles démarches sont à effectuer de mon côté?
Avenant de subrogation ?
merci !

speedy

Citation de: marina le Avril 10, 2023, 02:46:02 PM
Le titulaire de notre marché a été racheté par une entreprise.
faut en dire un peu plus : SIREN avant, SIREN après ?
rachat capitalistique ?
fusion/absorption ?
rachat partiel ? dans ce cas qui garde les compétences nécessaires pour exécuter le marché ?
etc
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

A voir suivant la nature du rachat (le titulaire se maintient, est absorbé, disparaît...), il y a sûrement un avenant de transfert de marché à faire pour acter le nouveau titulaire du marché.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

Citation de: Ponta le Avril 11, 2023, 05:41:07 PM
A voir suivant la nature du rachat (le titulaire se maintient, est absorbé, disparaît...), il y a sûrement un avenant de transfert de marché à faire pour acter le nouveau titulaire du marché.

s'il y a un nouveau titulaire  oui, mais est-ce le cas ? si rachat capitalistique il n'y a pas de changement de titulaire  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !