Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Marché espaces verts reprise du personnel

Démarré par marina, Mars 30, 2023, 11:40:30 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

bonjour

pour ce type de prestation, existe t-il une reprise obligatoire du personnel.
merci

hpchavaz

#1
Exposé un peu court.

On peut penser qu'il s'agit d'entretien d'espacs verts.

Que prévoit la convention collective ? Le sortant relève t-il de cette convention ? L'organisation du sortant fait il de cette activité une activité transférable ?

Incidemment, mais cet un autre sujet, je me suis toujours interrogé sur les reprises imposées hors réglementation par les PA qui me semblent pouvoir ne aps être compatibles avec le droit de la concurrence, les petites entreprises pouvant craindre des reprises de personnels d'entreprises sortantes de grande taille.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty