Mission d'AMO en procédure avec négo ? (art 2124-3 CCP)

[Piko]

Bonjour,

L'article 2124-3 CCP permet de passer un marché qui comporte des missions de conception via une procédure avec négociation.
La fiche de la DAJ donne le seul exemple du marché de conception-réalisation.

Un service me demande si on pourrait faire une procédure avec négociation pour un marché d'AMO en phase de programmation, passation des marchés de maîtrise d'œuvre et études de conception.
Sa mission comprend notamment :
- Suivi de l'ensemble des études de conception :
- Analyse de la conformité des études des MOE avec le programme ;
- Gestion des interfaces entre les deux équipes de conception en vue du maintien d'une bonne cohérence d'ensemble du projet ;
- Suivi de la cohérence technique et fonctionnelle entre les tranches 1 et 2 de ces mêmes études.

J'ai un peu de mal à me convaincre que faire du suivi des missions de conception est assimilable à une mission de conception.
Qu'en dites-vous ?

[max]

la programmation (étude de faisabilité, pré programmation, PTD architectural & technique, shcéma directeur...) c'est de la conception
Le code ne définit pas la "conception", la conception vous pouvez en avoir dans des marchés informatiques, de communication...

cependant dans les missions que vous énoncez, je n'y vois pas de prestation de conception:
- Suivi de l'ensemble des études de conception :
- Analyse de la conformité des études des MOE avec le programme ;
- Gestion des interfaces entre les deux équipes de conception en vue du maintien d'une bonne cohérence d'ensemble du projet ;
- Suivi de la cohérence technique et fonctionnelle entre les tranches 1 et 2 de ces mêmes études.
"suivi, analyse de conformité, gestion..." on est plutot dans de la conduite d'opération, un assistance technique adminsitrative, votre AMO doit avoir la mission prgrammation pour partir en  PAN

[dominique]

D'accord avec Max, un assistant, ce n'est pas un concepteur, il ne crée pas de projet dont il détiendrait la propriété intellectuelle. C'est comme une sage femme, celui aide à accoucher n'est pas le parent.

Dominique Fausser

[hpchavaz]

Si les condition du 3° du  R. 2124-3 ne sont pas satisfaites, on peut néanmoins se poser la question de celles du 4° branche 'circonstances particulières liées à sa nature"

Par exemple; quand bien même le besoin serait parfaitement défini ,  les propositions des soumissionnaires AMO pourraient ne pas être identiques et nécessiter des ajustements dans la MOA.

[speedy]

je trouve cette proposition osée ....