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Fourniture repas pour seniors et services sociaux

Démarré par Val14, Mars 31, 2023, 12:33:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Val14

vendredi 31 mars 2023, 12:33:07
Bonjour,

Ma collectivité souhaite conclure un marché pour la fourniture de repas pour notre service de portage de repas à domicile. Ce type de prestation entre-t-il dans le cadre des services sociaux (service d'hôtellerie et de restauration), article R2123-1 3° CCP ?
Merci.

speedy

#1
vendredi 31 mars 2023, 13:21:29
voir le code CPV que vous retenez
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R0213

puis l'annexe  XIV de la directive
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0024#d1e32-229-1


si le code CPV principal est dans la liste de l'annexe XIV alors OK
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Val14

#2
vendredi 31 mars 2023, 15:13:54
A mon sens code CPV 55521200-0 55321000-6 donc je suis dans la liste ! Merci.
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