AC BC principe exclusivité

[Méli Mélo]

Bonjour à tous,

En pleine rédaction d'un accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie. Pour la majorité des travaux programmés nous avons besoin du savoir du maître d'oeuvre, mais pour certains BC concernant la reprise de chaussée existante, les services techniques souhaitent commander les travaux au titulaire du marché de travaux et bénéficiés des prix négociés (qui sera désigné suite à la consultation préparée et lancée avec le MOE) sans passer et économiser les honoraires du MOE. Est-ce possible dans un AC/BC et comment rédiger une telle clause?

J'espère être assez claire dans ma question et vous remercie d'avance pour vos conseils..

[Mathieu]

pas besoin d'aller chercher très loin dans le code  

Article L1
Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique.

autrement dit : vous aurez toujours le choix, et en particulier dans un accord-cadre, de faire vous-même ou d'avoir recours à votre presta.

la clause : le PA peut choisir librement, pour ses besoins en matière de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise de chaussée existante, d'utiliser ses propres moyens ou d'avoir recours au présent accord-cadre.

[Méli Mélo]

Merci, je cherchais bien loin ce qui était devant mes yeux 

Je vous remercie pour votre réponse

[Méli Mélo]

Une petite précision car j'ai un doute, nous pourrons tout de même commander les travaux auprès du titulaire du marché AC BC travaux ?

[speedy]

à condition d'être clair et de ne pas vouloir le beurre et l'argent du beurre :
la gestion du marché de travaux doit être prévue BDC par BDC tant pour avance, paiements, sous-traitance, gestion des sinistres ,
pas de gestion globale par le MOE mais par les services internes ! sinon bonjour les emmerdes .....


et si possible travaux sous l'égide du chef d'établissement  car gérer la sécurité tantôt avec un SPS ou deux et parfois l'intervention du chef d'établissement  (en clair le service tech) ça va être le bordel .....

[Méli Mélo]

Merci pour toutes ces infos, c'est beaucoup plus clair maintenant 

[dominique]

En fait la problématique est celle d'architecte diplômé d'Etat inscrit à l'ordre Si votre prestation nécessite d'avoir recours à ce type d'intervenant (permis de construire) alors vous serez dans des règles de maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP codifiée au CPP). Il est souvent difficile de faire intervenir un architecte interne à l'administration, car l'ordre n'aime pas ce type d'intervenants, l'architecte fonctionnaire devant lui-même supporter l'inscription à l'ordre (même fonctionnaire, l'exercice professionnel de ce métier reste de nature libérale indépendante régie par leur code de déontologie).
En principe il n'y a pas de problématique de permis de construire pour les voiries, donc la maîtrise d'œuvre peut se faire en interne. Attention cela ne veut pas dire qu'on peut se passer d'autres acteurs, notamment le coordonnateur SPS nécessaire dés qu'il y a coactivité. Or même avec une seule entreprise attributaire sans sous-traitance, intervenir sur une voirie en circulation, c'est déjà de la coactivité. Certaines administrations peuvent avoir des coordonnateurs internes mais la charge de formation est lourde donc le cas est rare.
Dominique Fausser