indemnisation d'un évincé irrégulièrement

[speedy]

il faut indemniser un évincé qui avait une chance sérieuse de gagner le marché.
Le juge est favorable à l'entreprise évincée : CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 27/02/2023, 20MA03849, Inédit au recueil Lebon
5. En premier lieu, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume soutient que le taux de marge à retenir afin de calculer le manque à gagner de la société Transalp est de 1,20 %, taux correspondant au bénéfice net de la société par rapport à son chiffre d'affaires, ratio à appliquer au chiffre d'affaires escompté dans le cadre du marché public en cause. Or, ce taux reflète le ratio de rentabilité commerciale ou de profitabilité globale de l'entreprise et non la marge qu'elle aurait pu espérer obtenir dans le cadre de ce marché.
6. En deuxième lieu, le manque à gagner est calculé à partir du chiffre d'affaires tel qu'il figure dans l'offre de l'entreprise irrégulièrement évincée, duquel sont soustraits, au cas présent, les seuls coûts des matières premières. En effet, il y a lieu de soustraire au chiffre d'affaires non réalisé les seules charges variables économisées sans tenir compte ainsi que l'a mentionné l'expert, des coûts fixes, composés notamment des frais de personnel de fabrication, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société, candidate évincée, aurait exposé, pour assurer la fabrication des matériels à fournir dans le cadre du marché pour l'aménagement d'une aire de jeux collective, des coûts salariaux supplémentaires, qu'il s'agisse du paiement d'heures supplémentaires à son personnel ou du recours à des intérimaires ou du recrutement de personnel supplémentaire.
7. En troisième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des bilans comptables et de l'offre de la société Transalp que le montant du marché tel qu'il figurait dans son offre s'élevait à 198 745,03 euros, décomposés à hauteur de 134 899 euros pour rémunérer la part que la société Transalp escomptait sous-traiter, et à hauteur de 63 846,06 euros pour rémunérer la part que la société devait fabriquer. S'agissant de la part qui devait être sous-traitée, le manque à gagner s'obtient en déduisant du chiffre d'affaires escompté le montant des factures des sous-traitants qui s'élève, au cas présent, à 120 559 euros, soit un manque à gagner de 14 340 euros.
S'agissant de la part qui devait être fabriquée, du montant qui devait être facturé, doivent être retranchés les coûts de matières premières, estimés à partir d'un taux de 29,60 %, à environ 18 898 euros. Il en résulte un manque à gagner pour la part fabrication à hauteur de 44 948,03 euros.

bien que non dit très clairement (peut être dans le rapport de l'expert) il est probable que la raisonnement ait été le prix marginal pour l'entreprise fabriquant les jeux n'aurait été que des fournitures et sous-traitants car elle avait une capacité de production sans augmenter ses frais de personnel . Il n'est pas dit non plus le sort réservé au coût de l'énergie, assimilé aux sous-tratants ou fournitures ?

L'extrapolation pour des marchés autres que de fournitures est délicat et devra se faire au cas par cas ...