Liquidation marché notifié

[Marcheespublic]

Bonjour,

Nous venons d'apprendre la liquidation d'une société.
J'ai eu du liquidateur une attestation. Je vais donc rédiger un courrier pour résilier le marché.

Maintenant je m'interroge sur la procédure à suivre, en sachant que le marché initial a été lancé en MAPA et que l'estimation est inférieur à 90 000euros HT ( dans notre procédure interne en dessous de ce montant il s'agit d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence)

Suis je dans l'obligation de relancer conformément à la procédure initiale , avec une publicité de 10 jours au motif d'un cas de force majeur,
Ou puis je passer en gre à gre ?

Y a t il de la JP ou une réglementation à ce sujet ?

Merci

[speedy]

vous avez deux possibilités

la plus simple mais probablement la plus contraignante  :
vous computer avec le total sur la famille ou unité fonctionnelle initiale et en tirer les conséquences y compris pour déterminer si petit lot

l'autre  cas, en raisonnant que la computation se fait en début d'année et donc içi vous défendez un besoin pris isolément car non prévisible provoqué par un évènement indépendant de votre volonté,
en dessous de  40 000€ vous permet de passer sans publicité ni concurrence
si travaux <  100 000 e (votre cas)  le Décret  2022-1683 du 28 décembre 2022 vous permet de passer sans publicité ni concurrence jusqu'au 31/12/2024....
si Fournitures ou services entre 40 000 et  90 000  vous êtes en MAPA avec une publicité et une DLRO adaptée donc un journal local et un délai de 10 jours est possible à moins d'être confronté à un cas particulier qui ferait écho à la jurisprudence dite  Louvre 2 ( incohérence entre exigence de références nationales  et publicité locale) .

[Marcheespublic]

vous avez deux possibilités

la plus simple mais probablement la plus contraignante  :
vous computer avec le total sur la famille ou unité fonctionnelle initiale et en tirer les conséquences y compris pour déterminer si petit lot

l'autre  cas, en raisonnant que la computation se fait en début d'année et donc içi vous défendez un besoin pris isolément car non prévisible provoqué par un évènement indépendant de votre volonté,
en dessous de  40 000€ vous permet de passer sans publicité ni concurrence
si travaux <  100 000 e (votre cas)  le Décret  2022-1683 du 28 décembre 2022 vous permet de passer sans publicité ni concurrence jusqu'au 31/12/2024....
si Fournitures ou services entre 40 000 et  90 000  vous êtes en MAPA avec une publicité et une DLRO adaptée donc un journal local et un délai de 10 jours est possible à moins d'être confronté à un cas particulier qui ferait écho à la jurisprudence dite  Louvre 2 ( incohérence entre exigence de références nationales  et publicité locale) .

Justement lors de la passation nous avions déjà isolé 2 lots considérés comme mini lots conformément à l'article R2122-8 CCP.

Je pense que le plus judicieux est de relancer avec une publicité de 10 jours.

Car je ne vois pas comment justifier de passer sans publicité ni mise en concurrence dans mon cas ...

[Marcheespublic]

vous avez deux possibilités

la plus simple mais probablement la plus contraignante  :
vous computer avec le total sur la famille ou unité fonctionnelle initiale et en tirer les conséquences y compris pour déterminer si petit lot

l'autre  cas, en raisonnant que la computation se fait en début d'année et donc içi vous défendez un besoin pris isolément car non prévisible provoqué par un évènement indépendant de votre volonté,
en dessous de  40 000€ vous permet de passer sans publicité ni concurrence
si travaux <  100 000 e (votre cas)  le Décret  2022-1683 du 28 décembre 2022 vous permet de passer sans publicité ni concurrence jusqu'au 31/12/2024....
si Fournitures ou services entre 40 000 et  90 000  vous êtes en MAPA avec une publicité et une DLRO adaptée donc un journal local et un délai de 10 jours est possible à moins d'être confronté à un cas particulier qui ferait écho à la jurisprudence dite  Louvre 2 ( incohérence entre exigence de références nationales  et publicité locale) .

Petite question, la résiliation nous l'envoyons au liquidateur ou à la société ?
J'ai un doute

Merci

[speedy]

vous avez une info par le liquidateur, il a du précisé ses pouvoirs, non ?  à priori notifiez au liquidateur ...

[Marcheespublic]

vous avez une info par le liquidateur, il a du précisé ses pouvoirs, non ?  à priori notifiez au liquidateur ...

Non je n'ai pas eu d'autres informations, j'ai eu un mail m'indiquant d'une ouverture de liquidation, sans poursuite d'activité.

Je vais faire un courrier au titulaire et au liquidateur.