Niveau minimum de capacité

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché de CSPS pour lequel la collectivité exige des candidats qu'ils justifient des certifications et habilitations nécessaires à l'exercice des missions correspondant à une opération classée en 3ème catégorie.

Cette exigence peut-elle figurer en tant que niveau minimum de capacité professionnelle exigé ?

Ou plus simplement dans la rubrique "Certifications professionnelles" des pièces exigées au titre de l'article 45 ?

Ou ai-je le choix ?

Merci à tous !!

[onyx]

Moi j'indique ça de la façon suivante:

"- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
              +Concernant la mission CT, agrément délivré par le ministre chargé de la construction;
              +Concernant la mission SPS, attestation de compétences coordination SPS de niveau.........;" (1, 2 ou 3 selon le type d'opération).

[agglo92]

Merci !!