Sans suite et.on repart en négociation. Quel est.le bon timing ?

[anneclaudie]

Bonjour.
Sur 2 lots mapa, je n'ai pas eu d'offres.
Je dois faire passer au bureau municipal la décision sans suite à.faire signer. Lundi en 8.
Le service tech veut que j'envoie l'Ae valant ccp aux 2 entreprises avec qui nous allons négocier dés ce lundi.

Je pense qu'il faut d'abord déclarer sans suite (d'ailleurs je crois que nous devons préciser dans le courrier que cette procédure fait suite à un sans suite) puis lancer la procédure de marché négocié sans mise en concurrence.

Mais avec ce service, c'est toujours urgent..
Comment vous procédez dans vos services dans ce cas ?

[speedy]

c'est infructueux mais pas sans suite, car si sans suite vous perdez le motif pour passez zen sans pub .....
et chez nous pas de bureau (encore moins d'assemblée) pour agir, on constate et on y va ,  tout au plus le grand chef informe l'exécutif mais on n'attend pas de validation ....

[anneclaudie]

J'ai mis sans suite pour infructuosité...

[speedy]

pour moi l'intérêt du sans suite c'est de pouvoir modifier substantiellement  le DCE mais avec la contrainte d'une nouvelle publicité .....chose interdite si vous ne refaites pas de publicité

[Ponta]

et chez nous pas de bureau (encore moins d'assemblée) pour agir, on constate et on y va ,  tout au plus le grand chef informe l'exécutif mais on n'attend pas de validation ....

Identique.
Faute de soumissionnaire, il n'y a aucun candidat à prévenir donc aucun délai à respecter.

d'ailleurs je crois que nous devons préciser dans le courrier que cette procédure fait suite à un sans suite

Pourquoi le préciser ? Vous envoyer le message que votre structure cherche "désespérément" une entreprise.
Perso, je précise juste dans le RC que la procédure choisie fait suite à une infructuosité : l'avantage est que peu de candidats lisent scrupuleusement le RC  .

[speedy]

Il faut bien argumenter le recours à une procédure négociée, le juge ne le fera pas à votre place.
Conseil d'État N° 464685      ECLI:FR:CECHS:2022:464685.20221221        Inédit au recueil Lebon
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-21/464685
dont
11. En quatrième lieu, le moyen invoqué par la société Altagna, tiré de ce que le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a commis une erreur de droit en ne relevant pas d'office que le recours à la procédure contestée pouvait être justifiée sur le fondement du 6° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, ne peut qu'être écarté dès lors qu'il n'appartient pas, en tout état de cause, au juge des référés précontractuels de procéder d'office à une telle substitution.