autoliquidation TVA Sous-traitance : mes travaux sont-ils concernés ?

[RoMaiN]

Chers tous,
soit un marché de travaux ou le titulaire me présente une DC4 pour des travaux de fourniture et pose d'une clôture (part majoritaire concerne la pose).
J'ai un doute. Est ce que cela relève de l'autoliquidation de la TVA ?
Merci pour vos retours.
Romain 

[speedy]

oui, à quel titre ce serait exonéré ?
en travaux il n'y a pas de proportion de fourniture qui tienne ......

[RoMaiN]

oui, à quel titre ce serait exonéré ?
en travaux il n'y a pas de proportion de fourniture qui tienne ......

Merci Speedy 
Je pense que mon cerveau malade cherche trop à interpréter le 2 nonies de l'article 283 du code général des impots...

[speedy]

en complément :
La définition de la sous-traitance retenue par les fiscalistes s'écarte quelque peu de celle de la loi 1975-1334 et précisée par les tribunaux ;
en effet l'instruction fiscale du 24 janvier 2014 dit que les contrats signés avant le 1/01/2014 ne sont pas assujettis (sauf pour la partie concernée par une reconduction après cette date)
et en remarques que [b]cette auto-liquidation ne s'applique pas aux cas suivants [/b]:
                 1) Fabrication de matériaux ou d'ouvrages spécifiques destinés à l'équipement de l'immeuble faisant l'objet des travaux,
                 2) Prestations intellectuelles confiées par les entreprises de construction à des bureaux d'études, économistes de la construction ou sociétés d'ingénierie
                 3) Contrats de location d'engins et de matériels de chantier, y compris lorsque cette location s'accompagne du montage et du démontage sur le site.

je ne connais pas d'autre exonération