exclusion suite mauvaise exécution

[speedy]

TA33 Tribunal Administratif de Bordeaux n° 2206735
2023-01-27

le MOA a réagit en RAR à différents manquement  dans l'exécution de marchés. Le titulaire n'a pas donné suite.
Le MOA s'en souvient et l'exclu par ses motifs d'une nouvelle consultation.
Le titulaire attaque au tribunal et perd car le MOA lui en a fait part de ces motifs  et pas de réaction autre que la mise au tribunal ...
le titulaire est condamné .....


voila, dites aux services d'arrêtez de pleurer et de se plaindre auprès de vous, secouez les services pour qu'ils agissent et le tribunal vous suivra  

extrait illustratif :
11. En septième lieu, s'agissant du marché de conception-réalisation du collège Gisèle Halimi, la société Aqio s'est vu infliger, après avertissements du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé restés vains, des pénalités, par ordre de service n° 30 du 5 mai 2022, à raison du non-respect des prescriptions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la signalisation générale du chantier ainsi que d'un dépôt de matériaux, terres et gravois en dehors des zones prescrites.
12. Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Aqio a fait preuve, en particulier dans la réalisation des travaux de restructuration du collège de Lussac, de manquements graves et persistants à ses obligations contractuelles, qui ont conduit dans certains cas à la mise en œuvre de pénalités. Dans ces conditions, en prononçant, par la décision contestée, l'exclusion de cette société de la procédure de passation de l'accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de divers travaux sur le patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, le département de la Gironde n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article L. 2141-7 du code de la commande publique. Dès lors, les conclusions de la requête aux fins d'annulation et d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.

et extrait de la décision :
ORDONNE :
Article 1er : La requête de la SAS Aqio est rejetée.
Article 2 : La SAS Aqio versera au département de la Gironde la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

[sailormoon]

Merci Speedy, je garde sous le coude cette JP!