solde du marché après la date

[ccva]

Bonjour,

Une entreprise a tardé à nous transmettre un rendu de rapport dans le cadre d'une étude d'assainissement.

De fait la date limite d'exécution du marché qui était fixée au 30/09/2022 est dépassée et notre trésorerie ne semble pas vouloir prendre en charge le mandat lié à la facture finale de l'entreprise. Peut-elle le rejeter ou alors peut-on justifier du retard pris par l'entreprise pour lui permettre de payer cette facture ?

Merci

[speedy]

ça ne serait pas plutôt parce vous n'avez pas appliqué de pénalités ?  

et remise de pénalités = assemblée ...... 

[ccva]

ça ne serait pas plutôt parce vous n'avez pas appliqué de pénalités ?  

et remise de pénalités = assemblée ...... 

Rien de prévu en l'état non.
Du coup avenant de prolongation pour que le trésorier paye la facture ?

Merci

[speedy]

faut d'abord comprendre il ne veut pas payer  ....