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attestation régularité fiscale et soc. agence qui exécute les prestation/groupe

Démarré par Abv, Mars 06, 2023, 08:59:55 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Abv

Bonjour,
Dans l'AE c'est le groupe qui s'engage en indiquant que c'est l'agence qui va effectuer les prestations avec un autre numéro de SIRET.
Les attestation de régularité fiscale et sociale à réclamer sont bien celles du groupe ?
Merci

Mathieu

par "groupe" vous voulez dire "siège", et par "agence", "établissement" ?

le SIREN est le même ?

dans ce cas c'est une seul et même société

l'attestation fiscale est valable pour la société entière (tous les établissements) mais parfois elle indique qu'elle doit être accompagnée de l'attestation de la société mère s'il y en a une

speedy

le SIREN donne l'entité juridique, les attestations sont donc à vérifier avec le SIREN, peu importe le SIRET
et effectivement parfois la maison mére apporte son soutien dans le domaine comme le précise Mathieu
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi