MAPA travaux - délai de publicité

[gegene2]

Bonjour,

Pour un MAPA de travaux supérieur à 206 000 ¤ HT mais inférieure à 5 000 000, l'obligation de publicité au BOAMP ou JAL prévue à l'article 40 CMP s'accompagne t elle du délai minimum de 52 jours prescrit à l'article 57 CMP. (ce que m'affirme un service préfectoral).

Ma position étant que la publicité pour ce qui reste un MAPA de travaux malgré le depassement des 206 000 ¤ HT doit être adaptée à l'objet du marché, je ne suis pas en mesure de l'étayer pour les marché de travaux au delà de 206 000 ¤ HT.

Si quelqu'un est en mesure de m'indiquer une interprétation réglementaire ou autre je l'en remercie par avance.

[Schlipomi]

Rappelez leurs que le code est scindé en Titre, chapitre et en section et que l'article 57 est dans la section AO...

[Naydje]

Votre réponse est dans votre questionnement : MAPA travaux donc procédure adaptée, donc pub adaptée, les 52 ne sont imposés que pour les procédures formalisés.
Vos bases : article 40 IV 1 et article 57 pour les AO

[gegene2]

Je pense que mon interlocuteur est à la recherche de la circulaire ou de l'interprétation Officiel qui lui permettra de ne pas avoir à pratiquer cette gymnastique mais tant pis. Merci à tous.