Clauses types "CCT" RGPD

[daniel-jakson]

Bonjour à tous,

Dans le cadre du renouvellement d'un marché "captif" de logiciel RH (gestion temps et activités), je me pose la question des clauses RGPD. J'ai fait un petit sourcing sur d'autres DCE ou via d'autres acheteurs qui continuent d'utiliser les clauses types de la CNIL datées de 2017. Hors, depuis 2021, les clauses types "CCT" de l'article 28 du RGDP sont disponibles et plus complexes visiblement.
Je vois très peu de collègues utiliser ces clauses et je souhaitais connaître votre pratique ? J'ai clairement identifié mon EP comme étant le responsable de traitement et le titulaire du marché sortant et entrant comme étant un sous-traitant et non comme étant un resp. conjoint. J'hésite à mettre en annexe ces clauses: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021D0915&from=FR

Quelles sont vos pratiques récentes ?

Merci pour vos retours !

[Ponta]

Bonjour,

J'utilise que très peu ces clauses.
Je fais confiance aux éditeurs.