Contenir la rémunération présentée par le lauréat

[coolcat]

Bonjour,

je suis en train de travailler sur le DCE d'un nouveau concours de MOE. Plus précisément, je m'interroge sur le sujet épineux de la rémunération du MOE. Le déroulement de la procédure (sélection du ou des lauréats > levée de l'anonymat > demande de la remise de l'offre financière dans le cadre du marché négocié) est tel qu'il ne permet le plus souvent pas de choisir le MOE (en partie) en fonction de ses honoraires, surtout s'il n'y a qu'un seul lauréat. A part lui demander de justifier ses honoraires par élément de mission, et de tenter une négociation, on se retrouve pieds et poings liés.

Alors je me demande s'il est possible, dans la mesure où le Conseil Municipal a voté une enveloppe globale dédiée à l'opération (avec une part affectée aux travaux, et donc une part affectée aux prestations de MOE, et aux autres prestations intellectuelles satellites), de dire que la rémunération du MOE présentée au stade du marché négocié ne saurait dépasser un plafond de X euros HT.

Est-ce que vous trouvez cela tordu ? Le but n'est pas non plus que le lauréat nous propose une rémunération au plafond... Avez-vous des idées pour contenir la rémunération que le lauréat peut nous proposer ?

Merci pour votre aide.

[speedy]

il faut assumer son statut de Pouvoir adjudicateur  et conserver une concurrence en retenant plusieurs lauréats .....et entamer de vraies négociations  ....  le jury ne donne pas un avis contraignant  !

[coolcat]

Merci Speedy pour votre réponse. Effectivement, désigner plusieurs lauréats permet de faire jouer une saine concurrence, mais je me pose cette question car sur les 2 derniers concours, un seul lauréat a été désigné car à chaque fois, son projet a été jugé bien supérieur aux autres, en raison de ses fonctionnalités et son esthétique. Ce manque de concurrence ne nous a pas permis d'optimiser financièrement les honoraires.

Que peut-on faire quand le Président du jury ne désigne qu'un seul lauréat ? Je trouve que la relation est clairement déséquilibrée, en faveur du MOE à chaque fois !

[speedy]

préparer le terrain en amont :
ce n'est pas en tant que Président du jury que cette personne désigne le ou les lauréats mais en tant qu'exécutif et représentant légal du PA !
donc j'insiste une fois de plus sur la nécessité de demander une offre financière dans un document à part non transmis ni au jury ni à la commission technique mais que l'on ouvre entre la signature de l'avis du jury et  la désignation des lauréats . 9a permet de sensibiliser le Décideur sur les écarts avec les prévisions  ..... 

[coolcat]

Je ne savais pas que cela était possible : intéressant !
Mais je vois mal comment cela pourrait se dérouler, dans la mesure où le Président du jury désigne le ou les lauréat(s) pendant la séance du jury.

J'avais demandé conseil à la DAJ qui m'avait indiqué que la proposition d'honoraires ne peut être demandée qu'au(x) lauréat(s) du concours, en phase de marché négocié...

[speedy]

la règlementation est muette sur ces points, n'oubliez pas que la DAJ travaille avec la MIQCP qui elle est noyauté par l'Ordre des Architecte donc la défense des MOE .....
pour moi ce qui n'est pas interdit est autorisé tant qu'on respecte les principes généraux que sont  Liberté d'accès à la CP, Transparence, égalité de traitement, ce qui est le cas ....

[coolcat]

Un grand merci pour votre aide, Speedy !

[Michel]

le Président du jury ne désigne qu'un seul lauréat ?

   Normal il n'as qu'un seul cousin ! 

[fanchic]

Merci Speedy pour votre réponse. Effectivement, désigner plusieurs lauréats permet de faire jouer une saine concurrence, mais je me pose cette question car sur les 2 derniers concours, un seul lauréat a été désigné car à chaque fois, son projet a été jugé bien supérieur aux autres, en raison de ses fonctionnalités et son esthétique. Ce manque de concurrence ne nous a pas permis d'optimiser financièrement les honoraires.

Que peut-on faire quand le Président du jury ne désigne qu'un seul lauréat ? Je trouve que la relation est clairement déséquilibrée, en faveur du MOE à chaque fois !

On vous propose de désigner plusieurs lauréats et c'est la solution.
Donc abandonnez l'idée de ne désigner qu'un seul lauréat

[M.Tartempion]

Attention quand même en retenant plusieurs candidats, à mon avis :
- le marché conclu avec le lauréat est en principe sans publicité ni mise en concurrence. En retenant plusieurs lauréats vous créez des contraintes en termes de transparence et d'égalité de traitement, qui peuvent être source de contentieux alors qu'avec un seul lauréat la négociation est beaucoup plus libre et plus fluide et limite les contentieux,
- proportionnellement, les écarts de rémunération des MOE sont faibles par rapport au coût global du projet : si un projet paraît maîtrisé financièrement et plaît, la rémunération reste accessoire,
- si un lauréat veut jouer sur son exclusivité pour tenter de vous imposer une rémunération démesurée, il pourra de toute façon le faire au stade rémunération définitive.

A mon avis c'est à réserver à des cas exceptionnels où il est difficile de départager des projets - à fuir si l'idée est de retenir des projets "roue de secours" qui ne seront de toute façon pas retenus.

Sur le fait d'imposer un plafond maximum de rémunération : le MOE lauréat pourra de toute façon tenter de le négocier. Si personne ne cède la négo risque de bloquer. Cela peut peut-être servir de base de négo??

[speedy]

Attention quand même en retenant plusieurs candidats, à mon avis :
- le marché conclu avec le lauréat est en principe sans publicité ni mise en concurrence. En retenant plusieurs lauréats vous créez des contraintes en termes de transparence et d'égalité de traitement, qui peuvent être source de contentieux alors qu'avec un seul lauréat la négociation est beaucoup plus libre et plus fluide et limite les contentieux,

c'est plus fluide ,
le lauréat unique : c'est tant d'euros
le PA : Oui monsieur/madame
terminé 

- si un lauréat veut jouer sur son exclusivité pour tenter de vous imposer une rémunération démesurée, il pourra de toute façon le faire au stade rémunération définitive.

tout dépend de la combativité de la collectivité, c'est certain que partant battu d'avance le MOE va vous manger tout cru 

Sur le fait d'imposer un plafond maximum de rémunération : le MOE lauréat pourra de toute façon tenter de le négocier. Si personne ne cède la négo risque de bloquer. Cela peut peut-être servir de base de négo??

si vous dépassez ce plafond les perdants qui oseront attaquer gagneront à coup sûr, vous voulez fragiliser votre dossier ?

[M.Tartempion]

Attention quand même en retenant plusieurs candidats, à mon avis :
- le marché conclu avec le lauréat est en principe sans publicité ni mise en concurrence. En retenant plusieurs lauréats vous créez des contraintes en termes de transparence et d'égalité de traitement, qui peuvent être source de contentieux alors qu'avec un seul lauréat la négociation est beaucoup plus libre et plus fluide et limite les contentieux,

c'est plus fluide ,
le lauréat unique : c'est tant d'euros
le PA : Oui monsieur/madame
terminé  

- si un lauréat veut jouer sur son exclusivité pour tenter de vous imposer une rémunération démesurée, il pourra de toute façon le faire au stade rémunération définitive.

tout dépend de la combativité de la collectivité, c'est certain que partant battu d'avance le MOE va vous manger tout cru  

Non ce n'est pas moi qui part battu d'avance ... Vous créez une "fausse" concurrence entre lauréats pour gagner quelques % sur la rém des lauréats. Une fois l'un de ces lauréats unique titulaire, qu'est ce qui l'empêche de vous aligner si vous n'avez plus de faire valoir? Donc autant éviter de retarder l'échéance et mettre cartes sur tables au plus tôt ...
"c'est plus fluide ,
le lauréat unique : c'est tant d'euros
le PA : Oui monsieur/madame
terminé  "
C'est exactement la situation dans laquelle vous vous retrouvez face au titulaire du marché au stade APD si vous n'essayez pas de négocier ...

Sur la question du plafond, s'agissant d'un marché négocié, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le remettre en cause.
Mais si on vous suit, ça veut dire qu'il faut être prêt à renoncer au projet si les MOE ne sont pas prêts à rogner sur leurs honoraires... C'est plus contraignant pour l'acheteur que pour les MOE au final.

[speedy]

si vous suiviez mes différentes interventions vous auriez mieux compris ma position :

la demande d'un projet de contrat avec le projet lors du concours permet de voir les écarts de rémunération entre les les candidats avant de désigner le/les lauréat(s). Je n'ai jamais dit qu'il fallait systématiquement en désigner plusieurs

je demande à chacun d'être professionnel, au PA de fournir un vrai programme avec les diagnostics faits en études préalables  et une estimation sincère et réaliste des travaux. Ainsi à missions constantes et programme stable il n'y a aucune raison qu'en fin d'AVP il y ait une discussion pour une rémunération complémentaire. Evidemment si le PA n'est pas lui même correct  .....

Je n'ai jamais prôner de grapiller quelques euros mais éviter de se retrouver sous la coupe de Divas qui vont vous expliquez qu'il faut faire une Œuvre majeure pour le rayonnement de la ville alors qu'au départ vous vouliez uniquement un bâtiment fonctionnel ..... le dérapage des travaux devant entraîner automatiquement une rémunération proportionnelle, ceci en dépit de la règlementation depuis  1985 qui dit FORFAIT !

maintenant si vous et votre collectivité sont d'accord pour dépenser sans regarder la dépense .....

[M.Tartempion]

J'avoue je suis dans une collectivité qui ne regarde pas trop à la dépense alors mon raisonnement en dépend peut être, mais, si l'on veut éviter de signer pour un projet démesuré, on peut s'attacher à analyser de façon sérieuse les caractéristiques du projet proposé et le budget annoncé.