Accord-cadre Formation - Procédure adaptée

[Ariko]

Bonjour à tous

J'ai besoin d'une confirmation : les accords-cadres de formation professionnelle sont ils bien passés en procédure adaptée quelque soit leurs montants ?

Cf Article R2123-01 et l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Merci par avance !

[Mathieu]

oui mais il y a quand même un seuil pour avis européen obligatoire : 750 000 € HT

[Ariko]

Merci !
Je suis entité adjudicatrice, donc le seuil de publication JOUE est à 1 000 000 €...ça me laisse de la marge 

[speedy]

un petit up car un organisme n'est EA que pour ses activités de réseaux, on ne peut pas affirmer que la formation est une activité de réseaux ....