suite à 2 consultations sans suite pour offre inaceptable et pas d'offres..

[anneclaudie]

Bonjour,

J'ai lancé 2 consultations coup sur coup pour un marché de travaux.
Consultation 1 : 2022 : 2 offres inacceptables.
Consultation 2 : pas d'offres.

Je pars donc en marché négocié sans mise en concurrence. Nous sommes en 2023, j'ai un nouveau budget plus conséquent. Je peux donc avoir un montant de marché supérieur au budget alloué de 2022 ?..

J'avais prévu qu'un seul lot dans les 2 consultations initiales.
L'entreprise avec qui nous allons contractualiser préfère ne pas faire le désamiantage. Nous allons donc contractualiser avec une deuxième entreprise.
Est-ce que cela pose problème d'avoir 2 titulaires (donc avec une procédure de marché négocié sans mise en concurrence) alors que les 2 consultations (sans suite) ne prévoyait qu'un seul lot ?

Merci pour votre aide,

[RV]

Pour ma part, ce serait une modification substantielle des conditions initiales ne vous permettant plus de bénéficier du marché négocié sans mise en concurrence. D'autres entreprises seraient sans doute intéressées de vous répondre.

Vous avez d'ailleurs peut-être trouvé l'une des raisons pour lesquelles vos précédentes consultations ont été déclarées par deux fois sans suite. Il est parfois plus intéressant de sortir le désamiantage du lot Gros Œuvre.

Avez-vous pris contact avec les entreprises du secteur et celles qui ont téléchargé le DCE pour déterminer pourquoi elles ne vous ont pas fait de proposition?

Le délai de pub et les supports était-il adaptés?
L'absence d'allotissement était-elle judicieuse?
La rédaction du CCTP et/ou du DCE était-elle suffisamment précise pour bien comprendre le besoin?

[speedy]

manifestement il y a au minimum deux modifications substantielles :
1 le relèvement du niveau de prix acceptable  
2 l'allotissement

il est certain qu'il y a des entreprises spécialisés dans le désamiantage avec des agréments/qualifications spécifiques obligatoires et des entreprises de gros oeuvre qui ne les ont pas .... donc de nouvelles entreprises seront attirées par le dossier actuel....
procédure sans mise en concurrence et sans publicité illégale  ....

[anneclaudie]

Si je maintiens le désamiantage (sous traitance ou cotraitrance) dans le marché, mais que le montant soit supérieur au budget 2022, est-ce que cela peut convenir ?

[speedy]

pour moi c'est NIET.

vous avez augmenter le budget alors que la première consultation a été infructueuse par qualification inacceptable des offres
reste également que vous n'avez aucun motif pour ne pas allotir  avec des qualifications spécifiques obligatoire pour désamiantage

[anneclaudie]

Je me mets à la place de l'élu et donc je cherche des contre arguments. Ne voyez pas la une tentative de "je veux avoir le dernier mot"..

Je suis sur le budget 2023 qui a été prévu pour justement absorber cette dépense.
Nous avons déclaré sans suite pour offre inacceptables puis pour absence d'offres et donc le code nous permet de passer en mn à condition de ne pas modifier substantiellement le marché.

Non ?

[RV]

Je me mets à la place de l'élu et donc je cherche des contre arguments. Ne voyez pas la une tentative de "je veux avoir le dernier mot"..

Je suis sur le budget 2023 qui a été prévu pour justement absorber cette dépense.
Nous avons déclaré sans suite pour offre inacceptables puis pour absence d'offres et donc le code nous permet de passer en mn à condition de ne pas modifier substantiellement le marché.

Non ?

Oui, mais....l'allotissement et la prévision budgétaire sont des éléments substantiels pour une consultation.

[anneclaudie]

OK ok... je vais voir comment rebondir.
Merciiii