Candidat à écarter

[Marcheespublic]

Bonjour,

J'ai un souci sur un candidat qui a répondu à un marché.
Le problème étant que de nombreuses incidentes ont été relevées, des effectifs différents d'un document a l'autre.
Ayant réalisé des recherches toutes les personnes qui présentent être affectées au chantier ne sont plus dans sa société ( sauf 1 personne)  ( est ce que le pas toute preuve s'applique pour des recherches sur internet ?)
Il ne sous traite pas mais fait du pret de main d'œuvre ce que nous n'acceptons pas.

J'ai été en contact avec d'autres organismes et eux l'ont exclu pour travail dissimulé.

De plus forcément son offre est AB et il a indiqué lors des questions qu'il est capable de réaliser les travaux.

Le problème étant que sur le papier il est bon mais quand on creuse il y a des incohérences.

Nous souhaitons l'écarter car son offre est AB mais nos  motivations sont faibles.

Avez vous connu un cas pareil ?
Comment l'écarter juridiquement

Merci

[Mathieu]

De plus forcément son offre est AB et il a indiqué lors des questions qu'il est capable de réaliser les travaux.

si je comprends bien, vous lui avez demandé de démontrer que son offre n'est pas anormalement basse, et il s'est contenté de répondre : "je suis capable de faire les travaux"

si oui, le moyen de l'éjecter est tout trouvé : il n'apporte aucune justification de nature à justifier que son offre n'est pas anormalement basse

si non, que répond-il exactement ? quel écart par rapport à la seconde offre la moins chère ? et par rapport à la moyenne des offres ?


vous dites "J'ai été en contact avec d'autres organismes et eux l'ont exclu pour travail dissimulé." : exclusion (résiliation) pour travail dissimulé en cours de marché ? dans ce cas il faut creuser la piste de L2141-7 mais sans oublier L2141-11

[speedy]

Le problème étant que de nombreuses incidentes ont été relevées, des effectifs différents d'un document a l'autre.
Ayant réalisé des recherches toutes les personnes qui présentent être affectées au chantier ne sont plus dans sa société ( sauf 1 personne)  ( est ce que le pas toute preuve s'applique pour des recherches sur internet ?)
Il ne sous traite pas mais fait du pret de main d'œuvre ce que nous n'acceptons pas.

J'ai été en contact avec d'autres organismes et eux l'ont exclu pour travail dissimulé.

il faudra lui poser des questions claires car vous n'avez pas assez d'éléments factuels actuellement
et le prêt de main d'ouevre n'est pas interdit mais strictement règlementé, le lui avez vous rappelé ?

De plus forcément son offre est AB et il a indiqué lors des questions qu'il est capable de réaliser les travaux.

susceptible d'être anormalement basse : % d'écart sur le total avec le suivant ? avec la moyenne des autres ? avec la médiane des autres ?  sur tous les postes ? sur les postes principaux ? sur un seul poste ?
à ce stade non , vous ne pouvez pas dire forcément OAB, il faut lancer la procédure ....avec la mention claire qu'il est susceptible d'être déclaré OAB !!!! faut respecter le formalisme du CCP

Le problème étant que sur le papier il est bon mais quand on creuse il y a des incohérences.

Nous souhaitons l'écarter car son offre est AB mais nos  motivations sont faibles.

Avez vous connu un cas pareil ?
Comment l'écarter juridiquement

il faut poser des questions claires et lancer la procédure OAB dans le même courrier recommandé ou via le profil d'acheteur
si pas de réponse satisfaisante alors oui vous l'éliminez

[Marcheespublic]

si je comprends bien, vous lui avez demandé de démontrer que son offre n'est pas anormalement basse, et il s'est contenté de répondre : "je suis capable de faire les travaux"

si oui, le moyen de l'éjecter est tout trouvé : il n'apporte aucune justification de nature à justifier que son offre n'est pas anormalement basse

si non, que répond-il exactement ? quel écart par rapport à la seconde offre la moins chère ? et par rapport à la moyenne des offres ?


vous dites "J'ai été en contact avec d'autres organismes et eux l'ont exclu pour travail dissimulé." : exclusion (résiliation) pour travail dissimulé en cours de marché ? dans ce cas il faut creuser la piste de L2141-7 mais sans oublier L2141-11

Justement sur l'OAB il a juste répondu qu'il est capable par rapport au document de la Fédération Française du bâtiment, il ne s'est pas justifié plus que ça et à juste cocher non aux 4 questions sans précisons et l'autre candidat est 7 000euros au dessus donc je ne pense pas que ce soit la meilleure piste


Le mieux est simplement de l'écarter en arguant tous les incohérences et du fait de ces incohérences et fausses informations est écarté  art iel R2144-7 ccp

[Marcheespublic]

il faudra lui poser des questions claires car vous n'avez pas assez d'éléments factuels actuellement
et le prêt de main d'ouevre n'est pas interdit mais strictement règlementé, le lui avez vous rappelé ?
 susceptible d'être anormalement basse : % d'écart sur le total avec le suivant ? avec la moyenne des autres ? avec la médiane des autres ?  sur tous les postes ? sur les postes principaux ? sur un seul poste ?
à ce stade non , vous ne pouvez pas dire forcément OAB, il faut lancer la procédure ....avec la mention claire qu'il est susceptible d'être déclaré OAB !!!! faut respecter le formalisme du CCP
il faut poser des questions claires et lancer la procédure OAB dans le même courrier recommandé ou via le profil d'acheteur
si pas de réponse satisfaisante alors oui vous l'éliminez

Justement on ne veut pas lui donner de chance .. on connaît l'entreprise on l'a eu en tant que sous traitant et même le MOE nous a indiqué que c'était une catastrophe sur d'autres chantiers ...

Et dans tous les cas la société sait que nous avons raison elle n'ira pas plus loin

[speedy]

Justement on ne veut pas lui donner de chance .. on connaît l'entreprise on l'a eu en tant que sous traitant et même le MOE nous a indiqué que c'était une catastrophe sur d'autres chantiers ...

Et dans tous les cas la société sait que nous avons raison elle n'ira pas plus loin

je ne comprends pas
soit vous avez des billes pour l'éliminer mais ce n'est pas l'énoncé que je ressens
soit dans le classement il n'est pas premier et tout va bien
soit il est premier et va falloir lancer la procédure OAB

[Marcheespublic]

je ne comprends pas
soit vous avez des billes pour l'éliminer mais ce n'est pas l'énoncé que je ressens
soit dans le classement il n'est pas premier et tout va bien
soit il est premier et va falloir lancer la procédure OAB

On a des preuves ( LinkedIn) qui prouve que les personnes auxquels la société fait référence ne sont plus chez elle ( j'ai déjà une personne que je connais de loin qui est actuellement dans le sub et donc n'y travaille plus)
Il n'y a pas de registre de salariés .

Dans tous les cas la société est bancale c'est un fait

Mais elle est première et a répondu a l'OAB en disant qu'elle est capable ..

[speedy]

Mais elle est première et a répondu a l'OAB en disant qu'elle est capable ..

mais elle se contente de le dire sans arguments réels donc elle est out .

[Marcheespublic]

mais elle se contente de le dire sans arguments réels donc elle est out .

Le problème étant que la société qui est 1 ère , est 7000euros plus cher que cette société et que lors des questions la société en 1ere position a juste indiqué qu'elle était capable sans justifier non plus ...

[speedy]

vous aviez lancer deux procédures OAB ?
si formalisme respecté vous passez au "troisième"  !

[Mathieu]

Le problème étant que la société qui est 1 ère , est 7000euros plus cher que cette société et que lors des questions la société en 1ere position a juste indiqué qu'elle était capable sans justifier non plus ...

Vous n'êtes quand même pas en train de dire que la societe dont vous voulez vous débarrasser n'est pas classée 1ère,  si? 

[speedy]

j'ai compris comme Mathieu que celle ) éliminer est seconde mais que le premier devrait être éliminer également pour le même motif, c'est évident qu'à situation identique, décision identique , égalité de traitement oblige ...

[Marcheespublic]

j'ai compris comme Mathieu que celle ) éliminer est seconde mais que le premier devrait être éliminer également pour le même motif, c'est évident qu'à situation identique, décision identique , égalité de traitement oblige ...

Oui de ce fait, nous avons questionné le candidat sur les incohérents au niveau de la candidature, sans réponse de sa part , nous ne pouvons pas invoquer l'irrégularité mais plutôt écarter au niveau de la candidature car n'a pas répondu aux questions de régularisation de candidature c'est bien ça ?

Merci

[speedy]

il faut être clair :
soit il s'agit de procédure OAB mais vous ne répondez pas que vous avez respecté le formalisme imposé par le CCP
vous dites maintenant incohérences, c'est vous qui avez les éléments pour juger de leur importance .....et de la possibilité de convaincre un juge de l'irrégularité de certaines offres  .....

[Marcheespublic]

il faut être clair :
soit il s'agit de procédure OAB mais vous ne répondez pas que vous avez respecté le formalisme imposé par le CCP
vous dites maintenant incohérences, c'est vous qui avez les éléments pour juger de leur importance .....et de la possibilité de convaincre un juge de l'irrégularité de certaines offres  .....

Mais justement il s'est justifié comme l'autre canddiat, sur l'OAB donc on ne peut pas l'écarter pour cela

De ce fait on l'a questionné sur les incohérences de sa candidature et a répondu à la dernière minute sans répondre à nos questions .. donc nous allons l'écarter au stade de la candidature