RETENUE PROVISOIRE PENALITE RESILIATION TRAVAUX

[Filomène]

Bonjour à tous,
dans le cadre d'un marché de travaux alloti, le titulaire d'un lot est défaillant depuis pas mal de temps. Les ST demande maintenant la résiliation. Se pose ainsi le pb des pénalités. Aucune retenue provisoire n'a été appliquée, malgrè des PV listant les manquements (qui se sont accumulés au fil des mois). Nous ne sommes pas en fin d'opération, les autres lots continuent d'avancer. On sait que cette entreprise est très fragile.
Comment faire pour une résiliation simple sans pénalité ? les pénalités de retard ne sont-elles pas dû qu'une fois les opérations de réception faites ? les ST essauent de ne pas noyer l'entreprise mais je sais que le renoncement peut être considéré comme un abandon de recette ...
Bonne journée.

[speedy]

vous passez un avenant de résiliation devant l'assemblée  avec les modalités bien claires "résiliation simple sans pénalité" et basta  .....

[Filomène]

une résiliation amiable  ? avec protocole  ?

[speedy]

une résiliation amiable  ? avec protocole  ?

oui
ce serait plus présentable qu'une décision unilatérale et vous annihiler le risque de recours  .... évidemment il faut leur accord  ... (sinon reste la décision de remise des pénalités de manière unilatérale par  l'assemblée)

[Filomène]

on est quasi sur un abandon de chantier avec un cumul de pénalités qui pourraient leur être appliqué ... donc cela les arrangerait je pense