DGD - Chorus

[folifof]

Je ne comprends pas bien.
Cela signifie-t-il que l'envoi sur Chorus du DG n'est pas suffisant et qu'il faut nécessairement le doubler avec un LRAR ?

[speedy]

dans la mesure ou contractuellement vous n'avez rien dit sur le fonctionnement concret de CHORUS pour déterminer la date certaine de notification du DG  je n'aurais fait que le RAR....

[folifof]

OK je comprends, un LRAR est donc fortement recommandé, en plus de Chorus, à moins d'adapter notre CCAP avec des clauses spécifiques sur la notification du décompte général dans Chorus (du type "faute de réponse du titulaire, dans Chorus, dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition du décompte général, celui-ci sera réputé être devenu définitif").

Merci beaucoup pour votre réponse !

[RV]

Je suis intéressé par le sujet notamment la question de la date certaine du DG transmis à l'entreprise via CHORUS.

Cela ne fonctionne pas comme sur nos plateformes? Dès que le document est lu par l'entreprise, vous pouvez éditer une fiche de circulation indiquant l'horodatage de la lecture du document, non? Cela vaut notification et compte à rebours du délai d'acceptation tacite.

[speedy]

Je suis intéressé par le sujet notamment la question de la date certaine du DG transmis à l'entreprise via CHORUS.

Cela ne fonctionne pas comme sur nos plateformes? Dès que le document est lu par l'entreprise, vous pouvez éditer une fiche de circulation indiquant l'horodatage de la lecture du document, non? Cela vaut notification et compte à rebours du délai d'acceptation tacite.

la question est plutôt que se passe t il si l'entreprise ne lit pas le document ?  le délai court il ?
le CCAG est muet sur Chorus
les textes de Chorus parle de facturation , on s'interroge pour la notification du DG et sa transformation en DGD .... je ne pratique plus