Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

candidat individuel et co-traitant avec même représentant légal

Démarré par Guillaume, Février 08, 2023, 10:13:04 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Guillaume

Bonjour à tous,

Soit un marché où l'on reçoit 2 offres constituées ainsi :
Offre 1- Entreprise A (candidat individuel) représentée par M. X,
Offre 2- Groupement d'entreprises avec entreprise B (mandataire) représentée par M. Y et entreprise C (co-traitant) représentée par M. X.

En vertu de l'article R2142-4, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat au cours d'un marché.

Avez-vous déjà rencontré cette situation ? Considérez vous que l'on peut appliquer cet article à M.X ? Autrement dit, considérez vous qu'un co-traitant représente le groupement d'entreprises auquel il appartient ?

Curieux de vos réponses,
Bonne journée

speedy

c'est le mandataire qui représente le groupement donc içi il n'y a aucun problème puisque nous avons Monsieur Y et Monsieur X comme personnes physiques  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

RV

A voir si vous avez autorisé, ou pas, la présentation d'une offre en candidat seul et en groupement.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.