Formalisme négociation MAPA et égalité de traitement

[fanchic]

L'égalité de traitement implique une négociation dans les mêmes conditions...pas forcément dans les mêmes termes. Après, si on m'embête, j'opposerai la loi Rolland : à situation différente, possibilité de traitement différent. 

Par curiosité intéressée, dispose-t-on d'une JP (ou à défaut de doctrine) à ce sujet?

[fanchic]

Des éventuels retour?

[bolicotix]

Effectivement, nous nous régularisons  tous les candidats avant de négocier avec le nombre maximum de candidats tel qu'indiqué dans le RC.

Attention à bien préciser le nombre maximum de cand, sous réserves d'un nombre suffisants d'offres recues