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Durée de marché - coût patient réactifs

Démarré par paulinede, Janvier 31, 2023, 11:18:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

paulinede

Bonjour,

Pour les marchés de Laboratoires - Fourniture de réactifs et consommables d'automates, la durée du marché peut-elle dépasser les 4 ans autorisés pour les accords-cadres à bons de commande ?

Je vous remercie pour vos lumières  ;)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

dominique

4  ans, sauf cas exceptionnel justifiable, c'est la durée pendant laquelle l'acheteur qui est un pouvoir adjudicateur peut au maximum passer des bons de commande (1° de article L. 2125-1 du CCP), et non pas "la durée du marché" comme vous l'indiquez dans votre question. La durée d'exécution des bons doit rester raisonnable.
Dominique Fausser