Perdue dans les clauses de révision des prix

[caroline39]

Bonjour

Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture de conteneurs à verre (lot 1) et le nettoyage des conteneurs (lot 2) sur une durée de 4 ans, j'en arrive à la rédaction des clauses relatives aux prix et je suis un peu (beaucoup) perdue...
Est-ce qu'une telle clause vous semble valable?

"Les prix sont fermes et définitifs pour la première année jusqu'au 31 décembre 2019.
Les prix sont ensuite ajustables par référence aux tarifs du fournisseur, soit au 1er janvier de chaque année. Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau bordereau des prix unitaires et son nouveau tarif avec un préavis de 1 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement, soit avant le 1er décembre de chaque année.
Dans le cas où le titulaire ne présenterait pas ses nouveaux tarifs avant le 1er décembre, les tarifs de la précédente période d'exécution seront reconduits.

L'Acheteur se réserve le droit de résilier, sans indemnité la partie non exécutée du marché, lorsque l'augmentation due à l'ajustement est supérieure à 3 % l'an."

Ou est-il préférable de faire référence à une formule propre à chaque lot?

OU encore, je me demande même si une révision des prix est inévitable... Finalement les prestations semblent soumises à une évolution raisonnablement prévisible et pourraient donc faire l'objet de prix ferme?

[lepouch]

Vous pouvez déjà simplifier en écrivant :
"Les prix sont ensuite ajustables au 1er janvier de chaque année si le titulaire du marché transmet son nouveau tarif avant le 1er décembre de chaque année."

[caroline39]

Merci pour votre retour  !

Est-ce que cette façon de réviser les prix cela fait référence à l'ancienne notion de prix "ajustable"?

Parce que les dispositions du nouveau code notamment prévoient, pour la révision des prix  de procéder soit "en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation" ou par "l'application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation" et je n'arrive pas bien à saisir la portée de la première possibilité...

[speedy]

l'ajustement sur le barème du prestataire est une porte ouverte aux dérives financières non contrôlées ....
toujours préférer une ou plusieurs références éditées par l'INSEE
il faut creuser un peu mais ça se trouve des index représentatifs  quelques pistes :
pour fourniture des bacs trouver un index de la nature du matériau
pour l'entretien prendre 70% pour ICHT IME ou un secteur plus approprié qu'industries mécaniques , 20% pour FSD1 ou 2 et 10 % pour le matériau des bacs

[Michel]

l'ajustement sur le barème du prestataire est une porte ouverte aux dérives financières non contrôlées ....
toujours préférer une ou plusieurs références éditées par l'INSEE

+ 100      et év. ajouter une clause butoir

[Mp01]

l'ajustement sur le barème du prestataire est une porte ouverte aux dérives financières non contrôlées ....
toujours préférer une ou plusieurs références éditées par l'INSEE
il faut creuser un peu mais ça se trouve des index représentatifs  quelques pistes :
pour fourniture des bacs trouver un index de la nature du matériau
pour l'entretien prendre 70% pour ICHT IME ou un secteur plus approprié qu'industries mécaniques , 20% pour FSD1 ou 2 et 10 % pour le matériau des bacs

Speedy,

C'est possible d'avoir un exemple concret pour justifier le fait que c'est une porte ouverte aux dérives financières. Surtout s'il y a une clause butoir

[speedy]

le principe est que la révision compense l'évolution des coûts
la clause butoir n'est pas prévue dans la règlementation, elle est tolérée, nuance et elle vient contredire la raison d'être d'une révision des prix ....
cette clause butoir vient plafonner le risque que le prestataire augmente son tarif public donc applicable comme référence pour les marchés qu'il a déjà gagné et il fait un tarif remisé comme il veut pour les nouveaux marchés .....

[Mp01]

le principe est que la révision compense l'évolution des coûts
la clause butoir n'est pas prévue dans la règlementation, elle est tolérée, nuance et elle vient contredire la raison d'être d'une révision des prix ....
cette clause butoir vient plafonner le risque que le prestataire augmente son tarif public donc applicable comme référence pour les marchés qu'il a déjà gagné et il fait un tarif remisé comme il veut pour les nouveaux marchés .....

D'accord pour la clause butoir, donc vous préconisez l'application d'une formule pour la révision pour les marchés de fourniture, c'est bien cela ?

[speedy]

faut pas étendre ce que je viens de dire mais il faut réfléchir :
Le marché a-t-il une durée longue ? en ce sens que les coûts peuvent évoluer au cours de son exécution ...
le titulaire doit acheter ou non des matériaux soumis aux cours mondiaux ? en quantité telle que le prix de revient (donc de vente normale) risque d'être sensiblement affecté ?

[savannah]

Bonjour
du coup sur des marchés EPI et vêtements de travail vous partiriez sur quelles références INSEE ?

[speedy]

achat ponctuel : pas de révision
achat sur longue période  : faire du sourcing auprès de quelques fournisseur et vérifier votre accès aux sources des indices .....

sinon : Indice annuel des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 03.1.3.1.1 - Vêtements de travail  Identifiant 001764595