sous-traitance

[mbodier]

Bonjour,

Dans un marché de travaux, un titulaire souhaite me sous-traiter les prestations de livraison des matériaux sur le chantier (en plus, on parle de 620€ sur un lot à 130.000€).
Est-ce que j'ai le droit de refuser cette sous-traitance au regard de la prestation considérée ?

Merci

[Mathieu]

pour moi ce n'est pas de la sous-traitance car pas un "contrat d'entreprise"

même raisonnement que pour les échafaudages, en moins discutable

[speedy]

pour moi ce n'est pas de la sous-traitance car pas un "contrat d'entreprise"

même raisonnement que pour les échafaudages, en moins discutable

idem

[hpchavaz]

Si vous n'êtes pas destinataire du transport, refuser ne me semble pas présenter de question.
Dans le cas contraire, la réponse est sans doute identique mais voir cependant article L132-8 du code de commerce ("loi Gayssot") qui, tout en ne prévoyant pas la déclaration, permet l'action directe.

[speedy]

conclusion : une délégation de paiement art 1336 à 1340 du Code Civil et tout le monde sera content  ....