Contrôle de légalité d'un avenant/ Pv de CAO

[guenael]

Bonjour à tous

Selon vous, a t on l'obligation de transmettre au CL le PV de la CAO émettant un avis sur les avenants de + de 5 % aux marchés passés en procédure formalisés?
L'article R.2131-6 ne mentionne que la délibération qui l'autorise....

Cordialement

[duncan mc leod]

ça parait logique néanmoins.

[Alf]

Mon CL me l'a demandé expressément un jour où je l'avais oublié.
Pour les avenants je dresse un PV tout simple avec le point de l'ODJ concerné, l'objet de l'avenant, le résultat de l'avis de la CAO, et signature des membres de la CAO présents. Le tout sur une page à en-tête.
Et ça leur suffit.