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Dépot pli de sauvegarde

Démarré par mighty, Janvier 16, 2023, 02:59:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Coucou les amis. Comment avez vous géré l'évolution du pli de sauvegarde ? Si vous avez modifié vos RC vous avez mi quoi dedans ?
A+

speedy

la règlementation ne se suffit pas à elle même ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: mighty le Janvier 16, 2023, 02:59:34 PM
Coucou les amis. Comment avez vous géré l'évolution du pli de sauvegarde ? Si vous avez modifié vos RC vous avez mi quoi dedans ?
Quelle évolution ?
Le décret renvoie à un arrété non publié.
Comme je l'ai indiqué ailleurs, cet arrété ne semble pas trivial.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

donc du coup vous ne modifiez rien alors que c d'application immédiate ?

speedy

on n'est pas devin ..... tu connais le contenu du futur décret ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Ponta

Je suis circonspect sur le décret et sa finalité d'interdire un support physique quand le support électronique dysfonctionne.
Cependant je ne doute pas que l'arrêté apportera des éléments.

En attendant, je n'ai rien modifié dans mon RC.

Et puis, la dernière fois que j'ai eu une copie de sauvegarde remonte à fort longtemps.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.