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nombre maxi de lots par attributaire

Démarré par chasingcar49, Janvier 13, 2023, 09:10:52 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chasingcar49

Bonjour,

Je souhaite limiter à 2 le nombre de lots pas attributaire. Je ne sais pas comment rédiger ma clause pour déterminer la règle si jamais le même candidature est attributaire de 3 lots par exemple.
L'idée serait : attribution des lots pour lesquels l'écart de prix (pris en compte pour juger le critère prix) entre le 1e et le 2e est le plus important. Mais je voudrais préciser que c'est l'écart intéressant pour nous.

Imaginons qu'il soit 1e sur 3 lots, avec un écart de -10 000, - 5 000, +15 000. Je voudrais lui attribuer les lots pour lesquels il est 10 000 et 5 000 € moins cher.

Si vous avez une clause, je suis preneur.

Si vous avez également une autre règle, je suis preneur aussi :)

speedy

le plus simple est de dire l'ordre d'attribution des lots  ..... quand il est servi 2 fois il n'est plus classé .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

La solution rappelée de speedy est la plus simple.
Pour une autre idée plus compliquée à mettre en oeuvre voir CdE20fev2013 "laboratoire Biomnis NO COMPRENDO"
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Citation de: speedy le Janvier 13, 2023, 09:39:12 AM
le plus simple est de dire l'ordre d'attribution des lots  ..... quand il est servi 2 fois il n'est plus classé .....
Entièrement d'accord.
Rien de pire qu'une usine à gaz qui vous oblige à relancer votre procédure.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.