Groupement de commande : CAO spécifique / Renouvellement suite élections

[calisa]

Bonjour à tous,

Soit un groupement de commande entre deux collectivités pour un marché de maîtrise d'oeuvre.
La CAO spécifique à ce groupement était composée d'un membre de chaque collectivité (et leur suppléant). Chaque collectivité avait délibéré pour désigner ses membres.

Le groupement a été crée avant les élections de 2020.
J'ai aujourd'hui un avenant au marché de Moe, supérieur à 5 % => passage devant la CAO.

=> cette CAO est-elle toujours "valable" et légitime ?
En effet, ses membres, bien que toujours conseillers communautaires pour chaque collectivité, ne sont plus forcément (vice-président) par exemple.

Faut-il re-délibérer ?

Merci !

[speedy]

oui il faut re-délibérer

[Ponta]

Je délibèrerai aussi par précaution pour corriger le changement de titre des conseillers.

[speedy]

Je délibèrerai aussi par précaution pour corriger le changement de titre des conseillers.

pas par précaution : les élections font tomber les résultats des élections précédentes et dès la mise en place de la nouvelle assemblée les "anciens élus" y compris ceux ré-élus perdent toutes leurs pouvoirs délégations et représentations  de la collectivité dans n'importe quelle commission ou autre organisme !!!!